En France, les entreprises sont tenues de respecter certaines règles permettant de garantir un bon environnement de travail à leurs salariées. Cette règlementation a pour objectif de garantir la sécurité physique et mentale des membres de l’entreprise.
Dans un article publié dans Le Monde le 13 mai 2022, on apprend que « le nombre d’accidents mortels au travail a globalement diminué ces dix dernières années en Europe mais a augmenté en France de 537 en 2010 à 803 en 2019 ». Le pays enregistre également « le taux d’incidence le plus élevé d’Europe avec 3,53 accidents mortels en moyenne pour 100 000 travailleurs ». Ces chiffres s’expliqueraient notamment par une procédure d’enregistrement plus restrictive qu’ailleurs : ainsi, en France, selon la même source, « toute lésion sur le lieu de travail est présumée d’origine professionnelle ». Par ailleurs, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilisées comme des accidents du travail.
Aujourd’hui, la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises occupe une importance croissante et le taux d’accidentologie fait partie des indicateurs les plus surveillés. En outre, la sécurité au travail évolue dans un cadre réglementaire contraignant et les risques encourus en cas de non-conformité sont critiques.
Existe-t-il des contrôles règlementaires pour assurer un niveau satisfaisant de sécurité en entreprise ? Quels sont les outils à disposition pour améliorer l’environnement de travail ?
Le cadre juridique de la sécurité au travail
La directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 publiée par l’Union européenne stipule que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. De même, le Code du Travail affirme que l’employeur a une obligation de résultat et non seulement de moyens en matière d’environnement de travail. Aujourd’hui, la sécurité en entreprise inclut de nombreux aspects, y compris la prévention des risques psycho-sociaux.
De l’amiante au burn-out, la palette des risques potentiels est très large. C’est pourquoi les acteurs présents dans l’accompagnement des entreprises sont nombreux. Le site de référence https://www.droit-travail-france.fr cite notamment les représentants du personnel, le CSE (Comité social et économique), les délégués syndicaux… Selon la même source, il est également souhaitable de se faire assister par des spécialistes externes tels que :
- Les intervenants en prévention des risques professionnels
- Les inspecteurs du travail
- Les contrôleurs de sécurité
- Les techniciens en prévention des caisses de mutualité
- La médecine du travail
En raison de la complexité du cadre réglementaire et des risques encourus, il est fortement recommandé de suivre une formation contrôle réglementaire et de désigner une personne en interne qui centralise le suivi de la vérification entreprise.
Les risques encourus en cas de non-respect
L’inspecteur du travail procède à des contrôles récurrents. En cas de manquement constaté, il peut saisir le juge des référés et demander par exemple l’arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent sur un chantier. D’après l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), le BTP demeure le secteur le plus accidentogène pour les salariés masculins.
L’employeur est obligé d’évaluer lui-même les risques pesant sur ses salariés dans un document dédié, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). S’il est reconnu coupable d’une faute grave, les sanctions vont de l’indemnisation des salariés à des condamnations pénales et des peines d’emprisonnement.
Les collaborateurs eux-mêmes sont réputés être impliqués dans la prévention des risques et disposent d’un droit de retrait, à condition de ne pas en abuser.
Les outils pour un contrôle règlementaire efficace
Outre la mise en pratique des principes généraux de prévention qui sont inscrits dans le Code du Travail, il est obligatoire de mettre en place un plan de vérification entreprise avec une récurrence périodique. Celui-ci permet de cartographier en amont le type de risques en fonction des équipements et des process clés. L’électricité représente l’un des points les plus fondamentaux car la vétusté entraîne des dangers considérables, dont l’électrocution et l’incendie.
Deux options s’offrent ensuite : organiser les contrôles périodiques en interne ou les déléguer à un organisme agréé comme un bureau de contrôle.
Dans tous les cas, la principale difficulté réside dans le formalisme. En effet, lors d’un audit par l’inspection du travail, l’entreprise doit être en mesure de fournir des preuves tangibles, détaillées, horodatées, validées par les responsables identifiés et correctement archivées.
Il faut idéalement suivre le résultat des contrôles et des éventuels manquements identifiés dans un document de synthèse ou « rapport de vérification ». La sécurité en entreprise étant l’affaire de tous, il est également nécessaire de responsabiliser tous les collaborateurs, quel que soit leur poste, en faisant preuve de pédagogie et en menant des actions de sensibilisation.
La rapidité des évolutions réglementaires fait de la traçabilité de la maintenance un réel défi pour les entreprises qui ne sont pas toujours en mesure de respecter les normes et les délais impartis. Pour remédier à cette complexité, il est dans l’intérêt des chefs d’entreprise de :
- Suivre une formation contrôle réglementaire de qualité
- Désigner une personne de confiance responsable de la prévention des risques
- S’acquitter de la bonne rédaction des documents obligatoires
- Mettre en œuvre une politique de vérification entreprise interne et / ou externe
- Conserver les preuves et identifier les actions correctives afin de faire de la sécurité au travail une composante de l’amélioration continue
« La sécurité n’est pas un exercice intellectuel simplement destiné à nous donner du travail. C’est une question de vie ou de mort ». Cette citation inspirante a été formulée par Sir Brian Appleton, un ingénieur britannique expert de la sécurité ferroviaire décoré par la reine Elizabeth II pour l’ensemble de ses travaux. Que ce soit dans l’industrie, l’agriculture ou les services, la sécurité est LE sujet incontournable en raison des risques et des responsabilités afférentes. Dans le contexte actuel de changement climatique et d’avènement de la RSE, il est indispensable de se former autant que possible et d’effectuer une veille continue afin de mettre à disposition un environnement serein à ses salariés comme à ses clients.
