Votre entreprise souhaite recruter du personnel ? Selon la nature de vos activités, vous pourriez être amené à contacter des profils basés à l’étranger. Cette démarche présente des avantages à bien des égards, toutefois, il est important de bien s’y préparer. Dans cette logique, vous devez maîtriser notamment les aspects juridiques liés au recrutement international et à l’accueil des collaborateurs étrangers. Une formation droit des étrangers des salariés étrangers peut également être très utile.
Que faut-il savoir sur le recrutement de profils à l’étranger ?
La mondialisation a largement contribué à réduire l’impact des frontières, et ceci dans tous les domaines. Sur le plan professionnel, autant les entreprises peuvent s’expatrier pour toucher de nouveaux marchés, autant elles peuvent faire venir des salariés étrangers dans leurs locaux.
Un procédé avantageux à divers niveaux
Le recrutement international est avantageux dans la mesure où il vous permet de travailler avec d’excellents profils qui ne se trouvent peut-être pas sur le territoire national. Plus particulièrement, pour des métiers complexes ou en pleine expansion, il peut être avantageux de recruter des profils se trouvant dans des pays qui ont déjà une longueur d’avance dans ce domaine. Par exemple, pour la robotique, la Chine et les États-Unis sont réputés pour former les professionnels sur la base de programmes essentiellement pratiques. Recruter à l’international permet d’avoir un personnel compétent, de faire face à une pénurie de main d’œuvre ou de favoriser la transmission du savoir au sein de votre entreprise.
Quels sont les aspects à considérer pour un recrutement international ?
Si vous voulez recruter à l’international, vous devez prendre en compte plusieurs éléments. Par exemple, sur le plan pratique, il faudra tenir compte de la diversité linguistique et culturelle, de la mobilité et de l’intégration des nouveaux employés. Il s’agira alors de proposer un cadre flexible et facilitant l’accueil des collaborateurs étrangers. De même, sur le plan juridique, une formation en droit du travail des étrangers est souvent conseillée. Cela permet d’aborder certains points spécifiques : les droits des étrangers en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les autorisations à obtenir pour faire travailler des étrangers, les obligations de l’employeur qui souhaite accueillir un travailleur étranger.
Recrutement international : quelles obligations pour l’entreprise ?
Le processus d’embauche des salariés étrangers est encadré par des dispositions légales. Pour une entreprise qui souhaite embaucher un salarié étranger, deux situations peuvent se présenter : soit le travailleur est déjà présent sur le territoire français, soit il se trouve à l’étranger. S’il se trouve à l’étranger, plusieurs démarches doivent être accomplies pour le faire venir en France. Par exemple, l’entreprise doit demander un visa ou un titre de séjour pour justifier l’entrée dudit travailleur sur le territoire français. S’il s’agit d’un travailleur étranger déjà présent en France, l’entreprise doit alors accomplir d’autres démarches.
Les démarches liées à l’autorisation de travail
Avant d’embaucher un salarié étranger déjà présent sur le territoire français, l’entreprise doit vérifier qu’il dispose d’une autorisation de travail. S’il n’en dispose pas, il revient à l’employeur d’obtenir cette autorisation avant de pouvoir le recruter. La demande d’autorisation de travail se fait auprès du Ministère de l’Intérieur et concerne certains types de travailleurs.
Quels sont les salariés étrangers soumis à une autorisation de travail ?
Les obligations liées au recrutement international varient en fonction de la nationalité du futur employé. Certaines nationalités sont exemptées d’autorisation de travail en France : il s’agit des ressortissants de l’Espace Économique Européen, de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin. Ces derniers peuvent donc séjourner et travailler en France sans formalité particulière, hormis les démarches habituelles liées à l’embauche de n’importe quel autre salarié.
Toutefois, l’entreprise se doit de vérifier que le travailleur dispose d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers (hors de l’espace européen et des pays précédemment cités), la demande d’autorisation de travail est nécessaire. Cette procédure peut aussi varier en fonction des caractéristiques de chaque profil.
Autorisation de travail pour les étrangers : quelles sont les nuances ?
Notez qu’il existe plusieurs spécificités liées aux autorisations de travail pour les étrangers. Vous pouvez les apprendre en détail au cours d’une formation droit des étrangers :
• les travailleurs étrangers dispensés d’autorisation de travail ;
• les employés disposant d’une carte de séjour temporaire ;
• les travailleurs munis d’une carte de séjour pluriannuelle ;
• les travailleurs détachés et ceux disposant d’un passeport « Talent » ;
• l’autorisation de travail pour les jeunes professionnels et les étudiants ;
• l’autorisation de travail pour les ressortissants de pays aux conventions spécifiques.
Vous aurez aussi l’occasion d’apprendre tout le contenu de la procédure de demande, que ce soit pour un travailleur présent en France ou basé à l’étranger. De même, cette formation vous renseignera sur les obligations de vérification et les sanctions liées au recrutement d’un travailleur illégal.
Les obligations de déclaration
Lorsque vous recrutez à l’international, vous êtes tenu de remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cela permet d’informer l’administration du travail et d’obtenir l’immatriculation du travailleur s’il exerce pour la première fois en France. Cette démarche permettra de l’inscrire à la sécurité sociale et à l’assurance chômage.
Quels sont les métiers interdits aux étrangers en France ?
Bien que le recrutement international soit avantageux pour pallier une pénurie de main d’œuvre ou recruter un profil aux compétences exceptionnelles, plusieurs interdictions encadrent certains métiers. Elles concernent notamment les emplois de la fonction publique liés à la défense, à la police nationale et au service des impôts. D’autres métiers du secteur privé ne peuvent être exercés sans disposer d’un diplôme français : par exemple, médecin, avocat, expert-comptable, notaire, huissier ou architecte.
Dans le cadre d’un recrutement international, il est important de bien orienter votre recherche et de prendre des dispositions pour l’accueil des collaborateurs étrangers. Par ailleurs, il est intéressant de se faire former aux conditions d’accès au marché du travail des étrangers en France. Le contenu d’un tel enseignement s’intéresse autant aux démarches administratives qu’aux restrictions de travail après l’autorisation.
