Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail conclus entre un alternant et une entreprise. Si ces deux dispositifs ont pour but de développer les compétences du salarié en formation, il existe des différences à connaître avant de recruter un alternant.
Dans quel cas recourir au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation ?
Le point commun entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage est qu’ils permettent à l’employeur d’embaucher une personne dans le cadre d’une formation en alternance. Plus précisément, le salarié alterne entre formation théorique au sein de l’établissement ou l’organisme de formation, et formation pratique en entreprise.
Cependant, selon l’objectif poursuivi par le salarié recruté, le choix du contrat d’alternance sera différent :
- Le contrat d’apprentissage permet à l’employé étudiant de suivre une formation pratique en entreprise en vue d’obtenir un diplôme délivré par un CFA ;
- Le contrat de professionnalisation permet au salarié d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou sa réorientation professionnelle.
À qui s’adressent le contrat de professionnalisation et le contrat d’alternance ?
Contrat de professionnalisation
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Concernant l’alternant, le contrat s’adresse aux personnes suivantes :
- jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter une formation initiale ;
- demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans ;
- bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
- bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage peut être conclu entre un employeur du secteur privé et un apprenti âgé d’au moins 16 ans et de moins de 30 ans. Cependant, des exceptions sont possibles :
- L’embauche d’un apprenti âgé de 15 ans à condition qu’il ait terminé son année de 3ème au lycée et atteint l’âge de 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de la même année ;
- L’embauche d’un apprenti de moins de 35 ans dans les situations suivantes :
o l’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
o le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.
À noter : il existe également une dérogation d’âge maximum lorsque l’apprenti :
- est un travailleur handicapé ;
- envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ;
- est inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
- n’a pas obtenu son diplôme et conclut un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen.
Comment conclure un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
Contrat d’apprentissage
Pour recruter un apprenti, l’employeur doit remplir un formulaire Cerfa en 3 exemplaires et en déposer un auprès de l’OPCO. Ce formulaire doit renseigner les informations relatives :
- à l’employeur ;
- à l’apprenti ;
- au maître d’apprentissage ;
- au contrat : type de contrat, durée, nombre d’heures hebdomadaire, salaire, etc.
- à la formation : dénomination du CFA, etc.
- à la signature des parties.
Contrat de professionnalisation
Pour recruter un alternant par contrat de professionnalisation, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa de contrat de professionnalisation renseignant les informations relatives :
- à l’employeur ;
- au salarié ;
- au maître d’apprentissage ;
- à la formation : dénomination de l’organisme de formation, intitulé de la qualification visée ;
- à la signature des parties.
Une fois rempli, le formulaire Cerfa de contrat de professionnalisation doit être adressé par l’employeur à l’OPCO accompagné d’un descriptif détaillé de la formation prévue.
Quelles sont les durées des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
Contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage est en principe à durée déterminée, entre 6 mois et 3 ans. À noter que lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé, le contrat peut avoir une durée de 4 ans.
Le contrat d’apprentissage peut aussi être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, il débute par une période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut également être conclu en CDD ou en CDI. Dans le premier cas, il est généralement conclu pour une durée de 6 à 12 mois.
Bon à savoir : dans le cadre d’un CDD, le contrat de professionnalisation peut débuter au plus tôt 1 mois avant le démarrage de la formation, et au plus tard le jour de la rentrée.
Dans le cadre d’un CDI, la formation débute par une période de professionnalisation de 6 à 24 mois qui correspond à la phase de formation du salarié en alternance. À l’issue de cette période de formation, le contrat se poursuit automatiquement en CDI.
Quelle est la rémunération de l’alternant en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage ?
En contrat de professionnalisation
Le salaire applicable à l’alternant en contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du SMIC et évolue en fonction de l’âge de l’apprenti et de son niveau de formation.
Salaires bruts versés à un apprenti dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en 2024
| Âge de l’apprenti | Apprenti titulaire d’un diplôme non professionnel de niveau IV ou inférieur au bac | Apprenti titulaire d’un diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur |
| Moins de 21 ans | Au moins égale à 55 % du SMIC (soit 971,80 €) | Au moins égale à 65 % du SMIC (soit 1.148,49 €) |
| Entre 21 et 25 ans | Au moins égale à 70 % du SMIC (soit 1.236,84 €) | Au moins égale à 80 % du SMIC (soit 1.413,53 €) |
| 26 ans et plus | Au moins égale à 100 % du SMIC (soit 1.766,92 €) ou à 85 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable | Au moins égale à 100 % du SMIC (soit 1.766,92 €) ou à 85 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus |
En contrat d’apprentissage
Le salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage est un pourcentage du SMIC variant en fonction de son âge et du niveau de la formation suivie.
Salaires bruts versés à un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en 2024
| Année du contrat d’apprentissage | Apprenti de 16 à 17 ans | Apprenti de 18 à 20 ans | Apprenti de 21 à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
| 1ère année d’exécution du contrat | 27 % du SMIC (soit 477,07 €) | 43 % du SMIC (soit 759,78 €) | 53 % du SMIC * (soit 936,47 €) | 100 % du SMIC * (soit 1 766,92 €) |
| 2ème année d’exécution du contrat | 39 % du SMIC (soit 689,10 €) | 51 % du SMIC (soit 901,13 €) | 61 % du SMIC * (soit 1077,82 €) | 100 % du SMIC * (soit 1 766,92 €) |
| 3ème année d’exécution du contrat | 55 % du SMIC (soit 971,81 €) | 67 % du SMIC (soit 1 183,84 €) | 78 % du SMIC * (soit 1 378,20 €) | 100 % du SMIC * (soit 1 766,92 €) |
À noter : dans les deux cas de figure, si une convention collective applicable à l’entreprise prévoit des salaires supérieurs à la loi, l’employeur est tenu de les respecter.
Quelles sont les aides octroyées à l’employeur qui recrute un alternant ?
Dans le cadre du contrat de professionnalisation
Pour tous les contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024, les employeurs n’ont plus droit au versement d’une aide de 6000€ maximum accordée à la suite de l’embauche d’un salarié de moins de 30 ans. Cependant, vous pouvez prétendre à d’autres aides dans les situations suivantes :
- aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus : l’aide s’élève à 2000€. Pour en savoir plus sur les conditions à remplir, rendez-vous sur le site service public ;
- aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap. Le montant maximum est de 5000€. Pour savoir plus, rendez-vous sur le site service public.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage
Le montant de l’aide fixée à 6000€ maximum est toujours versé aux entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
- l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – l’une des conditions suivantes :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat ;
- ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.
À noter : cette aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
Quelles sont les exonérations de charges applicables au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation ?
Contrat d’apprentissage
Le salaire d’un apprenti bénéficie d’une exonération totale des cotisations sociales dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur (soit 1 395,86 € au 1er janvier 2024) ainsi que d’une exonération de la CSG-CRDS.
En revanche, le contrat d’apprentissage ne bénéficie plus d’aucune exonération de cotisations patronales. Ainsi, l’employeur cotise sur les contrats d’apprentissage de la même manière que pour les autres salariés. Le contrat d’apprentissage entre alors dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon).
Contrat de professionnalisation
Comme le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC (soit 2 650,38 € mensuel brut au 1er janvier 2024).
En revanche, la rémunération du contrat de professionnalisation est soumise aux cotisations sociales.
