D’ici 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés disposeront d’un comité social et économique. Mais certaines devront se doter d’un CSE avant…
Finis, les délégués du personnel, le comité d’entreprise ainsi que le CHSCT, et place au comité social et économique ? Pas tout à fait ! La réforme du Code du travail, qui a notamment rénové les institutions représentatives du personnel, a effectivement créé une nouvelle instance baptisée « comité social et économique » (CSE).
Ce nouveau conseil a vocation à remplacer les institutions existantes d’ici 2020. Sauf si l’entreprise n’a pas de représentant du personnel : il lui faut alors agir dès maintenant !
Mettre en place un CSE sans attendre
Lorsque l’entreprise ne compte pas en son sein de représentants du personnel mais qu’elle emploie au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, elle est tenue de mettre en place un CSE au plus vite.
Attendre la fin des mandats des représentants du personnel… ou pas !
Les entreprises qui disposent déjà de représentants du personnel peuvent attendre la fin de leur mandat pour mettre en place un CSE. Mais attention, celui-ci doit être créé au plus tard le 31 décembre 2019. Les mandats qui auraient dû se poursuivre après cette date prendront donc fin prématurément.
Toutefois, l’employeur, qui vient de constituer ou de renouveler ses instances représentatives du personnel en vertu d’un protocole d’accord préélectoral conclu avant le 23 septembre 2017, peut décider d’anticiper la mise en place du CSE en signant un accord collectif ou sur simple décision après avoir consulté les représentants du personnel.
Autre hypothèse, lorsque le mandat des représentants du personnel prend fin en 2018, l’employeur peut, en signant un accord collectif ou après les avoir consultés, réduire leur mandat ou le proroger d’un an maximum, et ainsi avancer ou reporter la mise en place du CSE.
Organiser un scrutin dans les 90 jours suivant l’information des salariés
Une fois réglée la question de la période de mise en place, l’employeur doit encore prendre en compte deux autres délais :
– il doit inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral. Une formalité qu’il n’a toutefois pas à accomplir si l’entreprise compte 20 salariés au plus et que, dans les 30 jours qui suivent l’information des salariés, aucun d’entre eux ne s’est porté candidat ;
– le premier tour des élections du CSE doit avoir lieu dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés de la tenue des élections.
Les délais débutent à partir du jour où il informe ses salariés de l’organisation de l’élection des membres du CSE.
Découvrez l’épisode 2 : CSE # 2 : quels sont les 3 avantages du CSE ?
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