Simplification, négociation et souplesse de gestion financière… Ces trois atouts devraient aider le CSE à affronter ses nombreuses missions !
Penser à voir Stéphane pour les questions de télétravail, Fabienne pour le programme de formation et Éric pour les sorties culturelles. Et pour la géolocalisation des véhicules ?
Une unique instance pour gérer toutes les problématiques auxquelles doivent faire face les actuelles instances représentatives du personnel, c’est la réponse que les pouvoirs publics ont souhaité apporter afin de simplifier notre système de représentation du personnel et, avec lui, le dialogue social au sein de l’entreprise.
Stéphane, Fabienne et Éric auront donc davantage de missions à assumer s’ils se retrouvent un jour au sein du CSE de leur entreprise. Mais ils auront aussi, peut-être, la possibilité de négocier des accords collectifs et de jouir d’un peu plus de souplesse dans la gestion du budget du comité. Focus sur les 3 principaux avantages du CSE.
Une simplification de fonctionnement
Le CSE a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Trois instances aux domaines d’actions normalement bien définis, mais qui peuvent avoir, parfois, à traiter d’un même sujet.
Une instance unique règle ce souci d’articulation. Polyvalents, ses membres vont être amenés à développer une vision plus transversale et efficace des enjeux de l’entreprise.
Le pouvoir de négocier des accords collectifs
Par accord, le CSE peut se voir confier le pouvoir de négocier, de conclure et de réviser les accords d’entreprise ou d’établissement, auparavant dévolu aux délégués. Rebaptisé « conseil d’entreprise », il s’agit d’un nouvel acteur en matière de négociation collective avec lequel il faut compter !
Une souplesse dans la gestion de ses budgets
Le CSE peut effectuer des transferts entre ses deux budgets. Il a ainsi la possibilité d’allouer jusqu’à 10 % du reliquat annuel de son budget dédié aux activités sociales et culturelles à son budget de fonctionnement. De même, il peut verser tout ou partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur son budget social et culturel. Une agilité dans la gestion de ses budgets dont ne dispose pas l’actuel CE !
Vous n’avez pas eu le temps de consulter l’épisode 1 : CSE # 1 : quand le créer ?
Découvrez l’épisode 3 à venir : Comment anticiper la mise en place du CSE ?
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