Mode d’emploi : Après une première vague de chaleur fin mai, les prévisions météo annoncent un été particulièrement chaud. Peut-on venir en tenue légère au bureau ? Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs salariés ? S’il est légalement possible de travailler sous 45 degrés, le Code du travail met en garde les employeurs en termes de sécurité.
Est-il interdit de travailler lorsqu’il fait trop chaud dehors ou dans les bureaux ? Bien que tenus de protéger la santé de leurs salariés en cas de canicule , les employeurs n’ont pas à respecter un seuil de température. Le Code du travail ne mentionne aucun indice au-delà duquel il serait dangereux de travailler. Décryptage avec Vincent Manigot, avocat du cabinet De Pardieu Brocas Maffei.
Pas de température maximale
Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-delà de laquelle les salariés d’une entreprise ne pourraient pas travailler. « Mais ce n’est pas parce que ce seuil n’existe pas que l’employeur ne doit pas y prêter attention » remarque Vincent Manigot. La loi oblige le dirigeant à mettre en oeuvre des mesures préventives en cas de contraintes climatiques et thermiques. « La sécurité des employés fait d’ailleurs l’objet du document unique d’évaluation des risques ».
L’entreprise est obligée d’offrir aux salariés de l’eau potable et fraîche. Les métiers en extérieur forment une exception et nécessitent une attention particulière. « Les ouvriers du bâtiment par exemple doivent avoir accès à 3 litres d’eau par jour et par collaborateur ». L’accès à des zones d’ombre est également obligatoire.
Parmi les bonnes pratiques à mettre en place, l’entreprise peut installer des stores aux fenêtres, brancher des ventilateurs, aérer les bureaux le matin lorsqu’il fait encore frais ou encore augmenter le nombre de pauses et décaler les horaires de travail. « Cela relève du bon sens confie Vincent Manigot. L’employeur doit permettre à ses salariés de travailler dans des conditions satisfaisantes. Dans le cas contraire, sa responsabilité peut être engagée si il est démontré qu’aucune mesure de prévention des risques n’a été mise en place ».
Aucune excuse donc d’autant qu’aujourd’hui les bureaux sont mieux adaptés : leur construction doit respecter une réglementation en termes d’isolation et d’aération qui prend en compte les conditions climatiques.
Télétravail
Facilité par les ordonnances, le télétravail peut aussi être une solution en cas de fortes chaleurs ou lors d’une panne de climatisation dans des bureaux. Néanmoins, l’avocat du cabinet De Pardieu Brocas Maffei ne la considère pas comme pertinente pour toutes les situations. « Les collaborateurs les plus exposés ne sont pas ceux qui peuvent utiliser le télétravail. Ce sont souvent des ouvriers, certains artisans, des personnes qui travaillent sur les chantiers, dans l’industrie… Ils ont besoin d’être présents sur place ».
Exercer son droit de retrait
Le droit de retrait est un droit individuel qui peut être exercé lorsque les conditions de travail mettent en danger le collaborateur. « En fonction de chaque individu qui considère qu’au-delà d’une certaine température il est dans une situation de danger grave et imminent, il pourra exercer son droit, informe l’avocat. Il faut cependant apporter une preuve concrète de cette situation de danger ». Ce droit est plus généralement utilisé dans des cas extrêmes.