Converti en euros depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) , auquel tous les actifs ont droit, prendra une réalité opérationnelle à l’automne. C’est à cette échéance que la Caisse des dépôts lancera l’application mobile y donnant libre accès : chacun pourra en principe sélectionner une formation, la réserver et la payer en ligne.
Le gouvernement, qui prépare une grande campagne de communication, n’a pas droit à l’erreur : tout retard serait préjudiciable en termes d’image, la bascule d’heures en euros du CPF constituant l’un des principaux « paris » de la réforme de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour booster la formation continue des Français. Surtout, et cela est très peu connu, une partie des euros de chaque CPF doit être utilisée avant le 1er janvier 2021. Ce qui ne laissera pas beaucoup de temps en cas de retard de l’application.
A l’origine de cette affaire, il y a le droit individuel de formation (DIF), créé en 2004, alimenté à raison de 20 heures par an et plafonné à 120 heures. Dix ans plus tard, le DIF a laissé la place au CPF, toujours comptabilisé en heures, avec la possibilité d’y récupérer les heures DIF non utilisées, en les assortissant d’une date limite à fin 2020. Le tout, depuis, a été converti en espèces sonnantes et trébuchantes, à hauteur de 15 euros l’heure, et la date limite, elle, est restée.
Amputé du jour au lendemain
En clair, une partie des euros d’un CPF, celle issue de la conversion du reliquat des heures DIF, disparaîtra si son titulaire ne les dépense pas avant le 1er janvier 2021.
Le ministère du Travail hésite entre deux options. Conserver la date limite, c’est prendre le risque de mécontenter tous ceux dont le CPF sera amputé du jour au lendemain. La faire sauter élimine ce risque, mais il faudra sans doute convaincre Bercy car le stock des euros issus du DIF devra bien être financé un jour ou l’autre. Pour quelqu’un qui n’y aurait jamais touché, cela représente 1.800 euros (120 heures multiplié par 15 euros).
Date limite ou non, encore faut-il savoir si on dispose d’un reliquat de DIF quand on crée son CPF (seuls 7,8 millions de comptes ont été activés sur 33 millions alimentés). Contrairement au stock d’heures CPF qui a été géré et tracé par la Caisse des dépôts, le stock DIF, lui, repose sur une déclaration du titulaire à partir d’une attestation remise, en principe, par son employeur avant le 31 décembre 2014.
En principe, le contrôle de la véracité de ces attestations est assuré par les Opco pour les salariés ou par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi encore quelques mois. Il deviendra « un peu compliqué pour la Caisse des dépôts en 2020… D’où la nécessité d’évacuer ce problème dès 2021 même si sur le plan juridique, c’est discutable », souligne un juriste.
Alain Ruello
