La mise en ligne du dispositif CPF en 2019 a conduit à l’émergence d’escroqueries et de démarchages abusifs. Les crédits en euros distribués aux actifs français âgés de plus de 16 ans, leur permettant de se perfectionner auprès d’un organisme de formation, sont les cibles des malfaiteurs. Des organismes malveillants proposent des offres de formation CPF factices ou trompeuses dans l’objectif de récupérer les fonds de leurs victimes. Selon les rapports du service de renseignement TRACFIN, leurs manières de procéder évoluent constamment malgré le renforcement du système de sécurisation de ce dispositif. Les premiers signalements dataient de l’année 2020. Initialement, les arnaques au CPF reposaient sur des usurpations d’identité. Le nombre de cas de fraude a atteint 116 en 2021 contre 10 en 2020, soit une multiplication par 12 en seulement un an (1). Le service a, par ailleurs, constaté que les profils des fraudeurs se diversifient de plus en plus, allant d’escrocs opportunistes qui agissent pour leurs propres intérêts à des réseaux de criminalité organisée. Ces arnaques ont non seulement entraîné d’importants préjudices financiers, s’élevant à des millions d’euros, mais en plus porté atteinte à l’image de ce dispositif.
Les différents mécanismes de fraude à savoir
Au départ, les arnaques au CPF consistaient surtout à usurper l’identité des titulaires du compte CPF dans le but d’utiliser leurs avoirs au profit d’organismes malveillants, souvent fictifs. L’accès des escrocs à leurs espaces personnels a été facilité par les failles du dispositif. Cependant, avec le renforcement du système de sécurisation, ce mode opératoire pour frauder les actifs a été rendu plus difficile. Pour atteindre leurs objectifs, ces arnaqueurs ont adopté de nouvelles techniques, telles que le démarchage abusif, l’incitation aux inscriptions et la création de plusieurs comptes appartenant à un même réseau pour s’inscrire auprès d’un organisme de formation fictif.
Pour récupérer les données personnelles de leurs victimes ou les inciter à s’inscrire à une formation frauduleuse, les escrocs leur envoient des sms ou e-mails suspects. « Vos droits à une formation éligible au CPF arrivent à expiration, pensez à les utiliser avant telle date », « Votre compte CPF est expiré, veuillez remplir le formulaire ci-après », ou « Remplissez ce formulaire pour bénéficier d’une formation CPF 100 % prise en charge par l’État » sont quelques exemples de message que l’actif pourrait recevoir. Les arnaqueurs sont même capables de téléphoner directement à leurs victimes pour leur soutirer différentes informations, telles que numéros de Sécurité sociale et mots de passe. Pour les pousser davantage dans leurs pièges, ils leur proposent des cadeaux, dont tablettes, commissions de parrainage ou cartes prépayées en contrepartie de l’inscription. Dans le cas où le travailleur ne dispose pas encore d’un compte en ligne, ils l’incitent à en créer un avec eux.
Comment reconnaître une escroquerie ?
Le titulaire du CPF peut reconnaître qu’il a été victime d’une escroquerie via quelques signes. S’il n’arrive plus à se connecter à son espace personnel avec son mot de passe habituel, son compte a sûrement été piraté. En se connectant en ligne, l’actif pourrait également constater qu’il a été inscrit à une formation à son insu. Ici, le fraudeur s’est inscrit à une formation fantôme en utilisant son compte CPF sans qu’il le sache. Malheureusement, la victime perd tous ses crédits. Son avoir est souvent transféré vers un compte bancaire et retiré rapidement. Les arnaques au CPF peuvent être même imperceptibles. L’actif saurait qu’il s’agit d’une manœuvre frauduleuse si l’organisme suspect ne donne pas suite à sa demande après avoir fourni ses informations personnelles ou payé ses frais d’inscription.
Ce qu’il faut faire en cas d’escroquerie ou de fraude
En cas d’arnaques au CPF, il est impératif d’agir rapidement en changeant en premier lieu son mot de passe sur le site Mon Compte Formation. Il faut en second lieu vérifier le montant de ses droits au CPF, ses informations personnelles, l’état de ses dossiers de formation et l’historique des actions effectuées en ligne. Dans le cas où les crédits ne sont plus disponibles et les données personnelles ont changé, le premier réflexe à avoir est de faire des captures d’écran. Celles-ci pourront servir de preuves. Noter par la suite les coordonnées de l’organisme factice et signaler l’escroquerie.
Pour signaler une fraude, la victime est invitée à remplir le formulaire fourni sur le site Mon Compte Formation et cliquer sur le bouton « signalement ». Pour avoir plus d’informations ou être conseillé dans ses démarches, l’actif peut contacter directement la plateforme Info Escroquerie du Ministère de l’Intérieur. Ce service, ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi, est joignable au numéro (gratuit) 0 805 805 817.
Quelques conseils pour se protéger des escrocs
Malgré toutes ces formes de fraude, il est tout à fait possible d’utiliser ses crédits en toute sécurité et de réaliser son projet de s’inscrire à une formation éligible au CPF. Le service de renseignement TRACFIN appelle toutefois les titulaires de CPF à être plus vigilants et à suivre certaines consignes (1). Il est important de ne jamais communiquer à un tiers ses données personnelles (numéro de Sécurité sociale, nom et prénoms, mot de passe) même si ce dernier se présente comme étant un représentant d’un organisme officiel. Aucune autorité publique et encore moins Pôle Emploi ne récoltent de telles informations par téléphone ou par mail. Toujours se méfier des démarchages téléphoniques et comparer plusieurs offres avant de s’inscrire à une formation.
Il faut accorder une vigilance particulière aux organismes récemment créés ou ayant changé d’activité ou de dirigeant depuis peu de temps. S’assurer par ailleurs que le dirigeant ou les associés disposent de qualifications nécessaires pour la formation continue. Se méfier des sociétés qui ne possèdent même pas de locaux, qui proposent d’effectuer les virements vers des comptes étrangers ou appartenant à des organismes tiers, ou encore qui ont réalisé un gros chiffre d’affaires en très peu de temps.
Référence :
(1) Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – TRACFIN 2021, Activité et analyse.
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CPF #1 : comment ça marche le compte personnel de formation ?
CPF #2 : Autonomie, simplicité, liberté : Pourquoi utiliser son CPF ?
CPF #3 : Négocier un projet de formation CPF avec son employeur
