Au plus tard le 31 décembre 2019, les entreprises concernées devront être dotées d’un CSE. Un laps de temps dont il faut tirer profit pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif en toute quiétude !
Comme nous l’avons vu dans l’épisode 1, le Comité social et économique (CSE) peut être mis en place lors du renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) déjà existantes au sein de l’entreprise. Sachant qu’il doit être créé au plus tard le 31 décembre 2019.
Ce qui laisse encore aux dirigeants un peu de temps pour se préparer afin d’installer ce comité dans les meilleurs conditions. Retour sur les étapes clés du processus.
1) Du temps pour informer
L’employeur doit prévoir dans son planning de mise en place du CSE une étape dédiée à l’information. Il doit en effet informer les salariés du déroulement des élections du CSE : la date du scrutin du 1er tour (qui doit se tenir, au plus tard, le 90e jour suivant l’information) et les dates de dépôt des listes.
Il doit aussi informer les syndicats (sauf si aucun salarié ne s’est présenté en tant que candidat dans les entreprises de 11 à 20 salariés). Et les inviter à négocier le protocole préélectoral (au plus tard 15 jours avant la date de la 1re réunion de négociation).
2) Du temps pour négocier
Deuxième étape de préparation des élections : la négociation du protocole préélectoral, si au moins un syndicat s’est manifesté suite à l’invitation de l’employeur.
Au programme : déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux, répartir le personnel entre les collèges et les sièges entre les catégories de personnel, fixer les modalités d’organisation des élections.
3) Du temps pour s’organiser
Certains points doivent être anticipés, comme le transfert des biens, droits et obligations du Comité d’entreprise vers le nouveau CSE.
Ainsi, lors de leur dernière réunion, les anciennes IRP devront décider de l’affectation de leur patrimoine (de toute nature, donc dettes comprises…) aux activités transférées au futur CSE. De son côté, le CSE décidera soit d’accepter les affectations prévues, soit de les ventiler différemment.
4) Du temps pour se former
On le voit bien, la fusion des IRP demande d’être au fait des dispositions prévues par la loi en la matière. Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE nécessitent aussi de s’y pencher sérieusement afin d’exercer son mandat en conformité avec la législation du Travail.
Surtout pour le dirigeant qui en assure la présidence. Pas d’inquiétude cependant ! Il reste encore plusieurs mois à mettre à profit pour se préparer, notamment par le biais de formations spécifiques qui feront gagner, outre en compétences, un temps précieux.
Vous n’avez pas eu le temps de consulter l’épisode 2 : CSE # 2 : quels sont les 3 avantages du CSE ?
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– Comité Social et Economique pour entreprise de plus de 50 salariés
Retrouvez notre dessin dédié : CSE : relevez le défi d’avoir réponse à tout ou presque
