Quels sont les 3 objectifs de la loi PACTE ? Comment sera-t-elle mise en place ? Quels sont les coûts engagés ?
Nous répondons à toutes vos questions par une infographie :
Loi Pacte : une loi pour la croissance et la transformation des TPE/PME
Notre priorité : que des entreprises trop petites, pas assez mobiles et trop fragiles puissent avoir les moyens de grandir et récompenser leurs salariés. BRUNO LE MAIRE.*
3 objectifs pour la croissance et la transformation des TPE/PME :
- Faciliter les embauches dans les TPE/PME
- Doubler le nombre de salariés bénéficiant de l’intéressement et/ou la participation
- Améliorer le financement des entreprises.
Comment ?
- Supprimer certain seuils jugés pénalisant*** comme celui de 20 salariés****
4 seuils : 11, 50, 200 et 250
Les PME de 10 ou 50 salariés doivent franchir ces seuils pendant 5 années consécutives pour se voir imposer des obligations. - Supprimer le forfait social sur l’intéressement pour toutes les entreprises de 0 à 250 salariés.
- Supprimer le forfait social sur la participation pour les entreprises jusqu’à 50 salariés.
- Réorienter l’épargne des Français vers les entreprises
- Augmenter l’encours des dispositifs actuels d’épargne retraite** pour passer de 100 à 300 milliards d’€ en 2022.
Coûts
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- Coût de la mesure 500 millions d’€
- Coût estimé à 440 millions d’€
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Coût total des mesures de la loi Pacte : 1.2 milliards d’€ financés par des économies sur les 140 milliards d’€ d’aides aux entreprises.
Pour en savoir plus, découvrez notre formation : Actualité de la PACTE
Sources :
*Le Parisien, du 2/05/18,
**Perco article 83, Perp, Madelin
***car ils impliquent des obligations sociales et fiscales coûteuses
**** sauf pour l’emploi des personnes en situation de handicap
