Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi « avenir professionnel » qui prévoit la résorption de l’écart salarial entre hommes et femmes.
La réforme de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage a focalisé l’attention et largement occupé les députés. Mais le projet de loi « avenir professionnel » voté en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi ne se résume pas à cela. Il prévoit en particulier l’obligation pour les entreprises de 50 salariés ou plus de supprimer dans les trois ans les écarts salariaux entre les femmes et les hommes à travail de valeur égale.
Le principe n’est pas nouveau, mais cette fois-ci, il lui est fixé un horizon précis : les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir jusqu’à la fin de 2021 pour y parvenir, celles entre 50 et 249 salariés bénéficiant d’un an de plus. Les syndicats ont obtenu en outre que l’obligation soit assortie d’une sanction financière. Celle-ci ne sera pas automatique mais à la main de l’administration qui pourra accorder un an de plus à l’employeur. Le projet de loi la plafonne à 1 % de la masse salariale.
Encore une étape cruciale
Mais pour donner corps à l’engagement gouvernemental sur un sujet dont le chef de l’Etat a décidé de faire une grande cause nationale, il reste encore une étape cruciale à franchir : construire des outils opérationnels de mesure des inégalités.
C’est la délicate mission que Muriel Pénicaud, qui avait créé la surprise en annonçant la substitution d’une obligation de résultat à une obligation de moyens sur l’égalité salariale début mars, a confiée à la directrice des ressources humaines de Schneider Electric, Sylvie Leyre : « Définir une méthodologie de mesure, de contrôle, de suivi et poser les jalons d’une méthodologie de résorption de l’écart à travail de valeur égal, à destination des employeurs et des partenaires sociaux ».
Avec une échéance très rapprochée puisqu’elle doit rendre son rapport à la fin de la semaine à la ministre du Travail, un nouveau rendez-vous avec les partenaires sociaux étant organisé dans la foulée.
Des indicateurs concrets des syndicats
Il faudra compter avec les syndicats. Fait assez rare pour être souligné : sur ce sujet, ils marchent du même pas depuis longtemps et ont travaillé sur des indicateurs concrets.
Avec un enjeu : ne pas se cantonner à une photographie purement statique mais prendre aussi en compte l’impact des différences de carrière qui sont partie intégrante des inégalités salariales entre femmes et hommes.
« Nous avons des propositions simples, clefs en main, travaillées avec des universitaires et qui sont portées par toutes les organisations syndicales », souligne Sophie Binet, en charge de l’égalité femmes-hommes à la direction de la CGT, alors qu’après avoir envisagé de proposer un logiciel de mesure, Muriel Pénicaud s’est ravisée.
Leïla de Comarmond