Quels sont vos points de vigilance d’ici le 6 décembre 2018 ?
« Temps fort de la démocratie sociale dans la fonction publique « , les prochaines élections professionnelles des 3 versants de la fonction publique auront lieu le 6 décembre 2018. Renouvellement des représentants du personnel de différentes instances (Comité Technique…), nouveaux objectifs de parité pour une représentation hommes-femmes équilibrée, arrivée du vote électronique…
Nous vous proposons une infographie afin de garder en tête votre calendrier de préparation et les différentes instances concernées. Professionnels RH, vous pourrez ainsi mieux communiquer avec vos agents publics afin de garantir la bonne tenue des élections en évitant les risques de contentieux.
Qui est concerné ?
Les 3 fonctions publiques :
- Hospitalière
- Etat
- Territoriale
Calendrier prévisonnel
(sous réserve de l’apparition de l’arrêté ministériel)
1er janvier 2018 : Calcul des effectifs
Avant le 6 juin 2018 : Délibération fixant la composition du CT
6 octobre 2018 : Affichage des listes électorales
25 octobre 2018 : Dépôt des listes des candidats
27 octobre 2018 : Affichage des listes des candidats
26 novembre 2018 : Transmission du matériel de vote
6 décembre 2018 : Date de scrutin
Les Instances
1. Commission Administrative Paritaire
Rôle : Avis préalable aux décisions concernant la carrière individuelle des agents publics
2. Commission Consultative Paritaire
3. Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
Rôle : Consultation sur toute question relative à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Particularité : Composée de représentants issus du CT et de représentants de la collectivité ou de l’administration.
4. Comité technique
Rôle : Consultation concernant l’organisation, le fonctionnement de l’administration, collectivité.
Nouveautés
- Vote électronique
- Règles pour une représentation égalitaire hommes-femmes
- Renouvellement du seul collège des représentants du personnel
- Création du CCP pour représenter les contractuels
- Rôle , avis préalable à des décisions relatives aux contractuels.
