L’actuel projet de loi ne prend pas en compte les besoins des entreprises, déplore l’Association nationale des DRH.
Les DRH sont-ils, sinon oubliés, du moins tenus à l’écart du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ? C’est la conviction de Jean-Paul Charlez, président de l’Association nationale des DRH (ANDRH). Il souhaite attirer l’attention sur les « points de vigilance » relevés par les membres de son association.
« Certaines dispositions du projet de loi, par exemple, concernent le plan de formation de l’entreprise, mais de quel plan s’agit-il ? Et avec quels fonds est-il construit ? »
Plan de formation : le financement introuvable
Une contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage devrait être mise en place, dont la collecte sera confiée à l’Urssaf. « Dans l’articulation de cette taxe, soit 1,6 % versé par les entreprises de plus de 250 salariés, 0,85 % ira à la cotisation alternance unique, explique Jean-Paul Charlez. Et 0,75 % (correspondant à la « cotisation accompagnement et formation ») ira au conseil en évolution professionnelle (CEP), au compte personnel de formation (CPF), au plan de formation des TPE et PME et à la formation des demandeurs d’emploi.
Il y a donc, dans cette taxe à 1,6 %, zéro euro prévu pour les plans de formations de l’entreprise ! » Celui qui est aussi le directeur général des ressources humaines du groupe Etam rappelle qu’il y avait, voilà quelques années, 0,9 % prévu pour le plan de formation de l’entreprise. « Aujourd’hui il n’en est plus question ! Pourtant, le CPF ne devrait pas correspondre au seul ancien congé individuel formation, ou à la préparation des reconversions. »
Les opérateurs de compétences – qui devraient remplacer les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – seront chargés de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en appui des entreprises et des branches. Un nouvel établissement public, France Compétences, centralisera la distribution des fonds collectés par l’Urssaf.
Un dispositif qui suscite un certain attentisme de la part des DRH, et qualifié de « pari sur l’avenir peu explicite, à date » par le président de l’association.
Omerta sur les besoins de l’entreprise
Le projet de loi prévoit une rénovation du CPF, qui devrait être utilisable depuis une application mobile et alimenté en euros, non plus en heures. « Jamais les entreprises n’ont été associées à l’élaboration du CPF, alors même qu’elles le financent ! Il y a une véritable omerta à ce sujet », regrette Jean-Paul Charlez.
« Quand un salarié souhaite faire une formation, il est invité à aller consulter son conseil en évolution professionnelle à l’extérieur de l’entreprise. Alors que le premier conseiller en la matière, c’est tout de même le responsable RH ! » De fait, les ressources humaines n’ont pas leur mot à dire sur l’utilisation des heures, et demain des euros, du CPF par les salariés.
« Ce dispositif crée un problème de cohérence avec les besoins de l’entreprise et des salariés, mais aussi avec ceux de l’Apec et de Pôle emploi, résume Jean-Paul Charlez. Comment s’assurer que ce compte sera utilisé par chacun pour consolider ses compétences professionnelles ou favoriser une vraie mobilité ?
L’idée que les salariés sont désormais responsables de leur employabilité est intéressante, généreuse et ambitieuse. Mais aujourd’hui, sur le terrain, le CPF est utilisé d’abord par ceux qui en ont le moins besoin, pour leurs envies de formation, et qui sont à même de comprendre son fonctionnement. »
Présenté par Muriel Pénicaud en Conseil des ministres le 27 avril dernier, le projet de loi est actuellement examiné par les parlementaires. Les régions ont déjà appelé le Parlement à amender fortement le texte sur la partie qui concerne le financement de l’apprentissage.
L’ANDRH, elle aussi, compte bien faire entendre sa voix. « Nous voulons remettre la fonction RH dans le circuit, et intervenons activement auprès des parlementaires pour cela », assure Jean-Paul Charlez, qui dit militer personnellement pour une cogestion du CPF entre l’entreprise et les syndicats majoritaires. Le vote de la loi devrait avoir lieu fin août ou début septembre.
Géraldine d’Auvergne
