Compte personnel de formation en euros mobilisables depuis son smartphone sans intermédiaire, agence nationale de régulation et d’évaluation, refonte de la tuyauterie… revue de détail de ce que la ministre du Travail a décidé pour réformer la formation professionnelle.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé ce lundi matin les grands axes de son « big bang » de la formation professionnelle avec en toile de fond deux marqueurs qui se dégagent.
- Primo, placer l’Etat en situation de peser bien davantage qu’aujourd’hui sur un domaine jugé stratégique pour que la France reste dans la course.
- Secundo, renforcer les droits, la responsabilité mais aussi la protection des salariés. Revue de détail des annonces.
Compte personnel de formation en euros
Comme promis, le gouvernement reprend le volet sur les droits de l’accord conclus par les partenaires sociaux, mais avec un très gros bémol sur le Compte personnel de formation (CPF). Il s’inscrit plus que jamais comme le réceptacle unique des acquis individuels en intégrant une modalité pour les reconversions longues.
Syndicats et patronat se sont entendus pour porter son crédit à 35 heures par an avec un plafond de 400 heures (55 et 550 pour les personnes non qualifiées).
Sauf que l’unité changera au 1er janvier 2019 : les 35 heures vont devenir 500 euros avec un plafond de 5.000 euros, à temps partiel comme à temps plein (800 et 8.000 euros respectivement pour les non qualifiés). Soit un taux de 14,28 euros de l’heure (un peu plus pour les sans diplômes), un peu supérieur à la moyenne pratiquée actuellement par les branches.
La super appli mobile
Fin 2019 si tout va bien, la formation ça sera aussi simple que la réservation d’une chambre d’hôtel sur Internet. Connaître le solde de son CPF, les formations à proximité, l’avis de ceux qui les ont suivies, les débouchés, s’inscrire… tout cela sera accessible sur un smartphone.
Et même mieux, puisqu’on pourra aussi payer (l’application enverra un ordre à la Caisse des dépôts qui va devenir la banque du CPF) sans passer par la case des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).
Pour protéger les moins autonomes des organismes peu scrupuleux, chacun pourra avoir recours à un conseiller de carrière gratuitement avant de se lancer. C’est le principe du Conseil en évolution professionnel (CEP) : le dispositif existe déjà, mais les partenaires sociaux sont prêts à y consacrer environ 250 millions par an (montant à confirmer).
Des appels d’offres seront lancés pour sélectionner des opérateurs (a priori un par région) sur la base d’un cahier des charges annoncé comme très exigeant.
Une agence nationale de régulation
Pas de réforme d’ampleur en France sans son organisme tutélaire. En l’espèce, la future agence « France Compétences » s’inspire de ce qui se pratique en Suisse ou au Danemark. Adieu le Copanef, le Cnefop ou encore le FPSPP, ces structures de haut niveau inconnues du grand public. La future agence va les balayer pour assurer, dans une gouvernance associant Etat, partenaires sociaux et régions, l’évaluation et la régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
La régulation portera sur les prix mais aussi sur la qualité : pour avoir accès aux financements publics, un organisme de formation devra être certifié. L’évaluation permettra d’éviter toute inflation des prix avec le passage du CPF en euros. C’est aussi cette agence qui redistribuera la portion des 4 milliards de la future contribution alternance prévue pour assurer qu’aucun centre de formation d’apprentis ne manque d’argent. Elle fera de même avec la manne fléchée pour les PME de moins de 50 salariés.
Tuyauterie, financement : la fin d’une ère
Trop complexes, opaques, taillés pour les experts… les Opca sont clairement dans le viseur du ministère du Travail, qui leur impute une grande partie des lacunes actuelles de la formation professionnelle.
Outre qu’ils vont perdre leur mission historique – la collecte des fonds de formation va être assurée par les Urssaf – l’Etat les recadre sur trois axes : prospective des métiers, co-construction des diplômes professionnels et financement des centres de formation des apprentis (CFA). Ce n’est pas tout : leur nombre, déjà fortement réduit en 2014, est appelé à évoluer encore. Le ministère du Travail en imagine un par grande filière, soit une dizaine, contre le double actuellement.
Quelle facture pour les entreprises ?
La même qu’aujourd’hui : 1,23 % de la masse salariale jusqu’à 10 salariés, 1,68 % au-delà. Mais, c’est la répartition qui va évoluer par rapport au savant dosage auquel sont parvenus les partenaires sociaux dans leur accord. Hormis la portion fixée arbitrairement par l’Etat pour les chômeurs (0,3 %), celle prévue pour le CPF (entre 0,3 % et 0,4 %) devrait demeurer.
Le grand changement concerne les PME. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, cotiseront pour la formation de celles de moins de 50 salariés. Le taux n’est pas encore arrêté, mais l’objectif est bien d’aider les entreprises concernées à faire un saut en matière de compétences.
Alain Ruello