Le développement de ce mode de rupture du contrat de travail n’a connu qu’une petite pause lors de l’épidémie de Covid. En 2022, le cap des 500.000 a été franchi, et 2023 pourrait encore amplifier le mouvement, selon les dernières statistiques trimestrielles publiées par le ministère du Travail.
Les records se succèdent en matière de ruptures conventionnelles. En 2022, leur nombre a franchi pour la première fois le seuil du demi-million, à 503.642 précisément. Et l’année 2023 pourrait se traduire par une nouvelle hausse.
Au premier trimestre, 128.487 ruptures conventionnelles ont été réalisées, selon les dernières statistiques publiées mi-juillet par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares) qui portent sur le secteur privé hors agriculture et particuliers employeurs. Une hausse de 0,2 % par rapport au trimestre précédent.
Brève exception lors de l’épidémie
Le succès de ce mode de rupture amiable du contrat de travail entre le salarié et son employeur, qui est venu s’ajouter à l’été 2008 à la démission et au licenciement dans le Code du travail, ne se dément pas en quinze ans d’existence. Il n’y a eu qu’une – brève – exception lors de l’épidémie de Covid.
Le deuxième trimestre de 2020, lors duquel le marché du travail s’est figé, a en effet été marqué par une chute brutale du nombre de ruptures amiables sous la barre des 70.000. Mais finalement, la diminution, si elle a été une première depuis la création de la rupture conventionnelle, n’a été que de 2,5 % sur l’année 2020. Alors que 2019 avait été marquée par une stabilisation, en 2021, la progression a repris 467.425 ruptures conventionnelles contre moins de 440.000 deux ans avant.
80 % dans les services
Dès leur création, l’essentiel des ruptures conventionnelles a concerné le secteur tertiaire. Cette tendance n’a cessé de se confirmer au fil des ans. La barre des 100.000 séparations amiables sur trois mois dans les services a été franchie au dernier trimestre de 2022, un niveau légèrement amplifié au début de 2023, à 101.377. Depuis quinze ans, ils ont représenté plus des trois quarts d’entre elles. Au premier trimestre de 2023, ils en ont même frôlé les 80 %. L’industrie et la construction ont vu aussi leur nombre de ruptures conventionnelles progresser, mais sans encore jamais avoir franchi l’étiage des 15.000 sur un trimestre. Leur poids oscille pour chacun autour de 10 % du total.
Ce mode de séparation a pour particularité, par rapport à la démission, de donner accès automatiquement à une indemnisation par l’assurance-chômage, comme un licenciement, sous réserve bien sûr de justifier d’une durée d’activité suffisante. Les statistiques de la Dares sur le chômage montrent que ce motif d’inscription ne cesse de progresser depuis la fin des années 2010. Mais avant le Covid, il restait néanmoins derrière les licenciements non économiques.
Depuis 2020, il est passé devant. Au deuxième trimestre de 2023, Pôle emploi a ainsi enregistré en France métropolitaine 38.600 entrées à la suite d’une rupture amiable contre 26.100 après une démission et 32.900 à la suite d’un licenciement non économique (et 7.200 à la suite d’un licenciement économique).
Par Leïla de Comarmond
