Face à un marché du travail en constante évolution, les actifs se doivent d’adapter, continuellement, leurs compétences aux besoins des entreprises. C’est dans ce contexte que le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF), pour offrir davantage de flexibilité dans sa mobilisation. Désormais, chaque actif peut accéder, rapidement, à la liste des actions éligibles. Ainsi, chacun dispose, tout au long de sa vie professionnelle, de la possibilité de mobiliser son CPF pour développer ses compétences et augmenter son employabilité auprès des entreprises de son territoire.
Face au développement soudain du marché de la formation et l’accroissement de l’offre en découlant, des abus sont rapidement apparus, de la part d’organismes peu scrupuleux. Appels téléphoniques abusifs, propositions douteuses ou encore techniques de démarchage agressives se sont multipliés ces deux dernières années. Afin de contrer efficacement ces dérives, des dispositifs de régulation et d’encadrement ont été mis en place. Dernièrement, sous l’impulsion de la Fédération des Acteurs de la Compétence, une charte de déontologie CPF, composée de dix engagements, a été adoptée. Comundi, en qualité de signataire, s’engage à respecter chacune des règles fixées par cette dernière.
Être titulaire de la certification Qualiopi
Depuis le 01 janvier 2022, les organismes de formation doivent obligatoirement être titulaires de la certification Qualiopi pour proposer une formation éligible au CPF. En effet, seuls les détenteurs de cette certification peuvent être référencés en vue de financements publics ou paritaires. Ainsi, qu’il s’agisse d’actions de formation qualifiante, de bilans de compétences ou encore de validation des acquis par l’expérience, cet engagement de la Charte s’inscrit dans la continuité des dernières dispositions légales impulsées par la loi « avenir professionnel ».
Posséder la certification professionnelle visée
Afin de garantir aux apprenants la validation de leur parcours de formation en passant la certification visée, l’organisme de formation doit en être propriétaire, ou, à défaut, disposer d’un accord écrit de son détenteur. Cela s’applique pour toutes les formations certifiantes, à savoir celles visant à l’obtention d’un certificat de qualification reconnu par les branches professionnelles.
Faire preuve de loyauté dans la présentation des offres de formation
L’organisme de formation se doit de communiquer avec loyauté sur l’ensemble de ses supports de communication. Ainsi, tout détournement de la charte ou du logo MonCompteFormation, ou toute utilisation d’un symbole institutionnel de façon usurpatoire, est proscrit. L’organisme s’engage également à éviter d’entraîner toute confusion dans l’esprit du futur apprenant, qui pourrait être causée par une communication autour d’une prétendue gratuité de l’action proposée, ou en lui proposant des cadeaux en cas d’inscription.
Être garant du recours à la sous-traitance
Le recours à la sous-traitance est possible mais se doit d’être raisonné et maîtrisé. L’organisme doit s’assurer que son partenaire sous-traitant n’a recours à aucune démarche commerciale agressive ou trompeuse. Aussi, il doit strictement veiller à ce que son partenaire ne recourt pas, lui—même, à un autre sous-traitant.
S’assurer de la sécurité des données personnelles
L’organisme de formation se doit de fournir toutes les garanties possibles auprès du postulant contre l’usurpation de son numéro de sécurité sociale et de ses identifiants CPF. Il se doit de sensibiliser et de rappeler au client qu’aucune autre personne ne doit être autorisée à se connecter à son espace pour utiliser ses droits CPF.
Être transparent sur la prise en charge des frais
L’organisme de formation se doit de communiquer de façon précise et transparente sur la prise en charge des frais par le Compte personnel de formation, d’une part, et sur les éventuels frais annexes, d’autre part. Cette information doit être communiquée en amont, afin que le postulant bénéficie de toutes les données financières, avant de s’engager sur un parcours.
Faciliter la recherche de formation
L’organisme de formation se doit de respecter la neutralité imposée par la Caisse des dépôts et consignations dans le moteur de recherche du CPF. Il ne peut pas proposer des actions similaires dans le seul but d’augmenter sa visibilité sur la plateforme.
Être à l’écoute des besoins de chaque apprenant pour adapter le parcours
L’organisme de formation doit adapter le parcours de formation à chaque apprenant, en tenant compte de ses besoins et de ses attentes. Pour ce faire, il doit mettre en place des modalités d’évaluation en amont du démarrage de la formation.
Accompagner l’apprenant à tout moment de son parcours
Pour les formations se déroulant au moins en partie à distance, l’organisme de formation doit accompagner le stagiaire avec pédagogie et s’assurer de son assiduité. Il doit être en mesure de proposer, à tout moment du parcours, une assistance technique, et doit communiquer, avec clarté, sur le temps imparti à chaque activité du programme et sur l’ensemble des évaluations.
Proposer des solutions amiables en cas de litige
En cas de litige avec le stagiaire, l’organisme de formation s’engage à proposer le recours amiable et gratuit du service de la médiation.
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