La ministre a officialisé jeudi dernier le lancement d’un site Internet rendant accessible et lisible le contenu du Code du travail. Salariés et employeurs trouveront 2. 500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes, des documents types et tous les liens nécessaires.
Un peu plus de deux mois après le lancement en grande pompe de l’application Mon compte formation , le ministère du Travail récidive en basculant dans le numérique sa bible : le Code du travail. Régulièrement critiqué pour sa lourdeur (plusieurs milliers de pages), promis tout aussi régulièrement à des cures d’amaigrissement, il est désormais accessible dans un langage lisible par tous, salarié et employeurs, des TPE et PME notamment. Sa mise en ligne facilite effectivement son accessibilité et sa lisibilité par tous mais sa compréhension n’est pas abordable pour tous. Pour y remédier vous pouvez participer à une formation droit du travail pour non juriste.
Les tables de loi qui régissent les relations de travail sont déjà accessibles en ligne via le site Légifrance , dans leur version littérale, article par article, compréhensible par les seuls experts juridiques. Avec le nouveau site – « code.travail.gouv.fr » – dont le lancement a été officialisé récemment, point d’élitisme mais des réponses (2.500) pratiques à la cinquantaine de questions les plus fréquentes en droit du travail déclinées pour les 50 principales branches, soit près de 80 % de salariés couverts.
Accords d’entreprises ?
Moteur de recherche, documents types, simulateurs, liens sur les sources du droit… le site permet par exemple au salarié de calculer le montant des indemnités légales de licenciement. L’employeur pourra savoir si un ouvrier qui s’habille sur le lieu de travail bénéficie de contreparties ou non. Ou encore télécharger un relevé d’heures supplémentaires. Si tout cela ne suffit pas, un numéro vert et les coordonnées des services en région sont indiqués. Qui plus est, toute réponse sera opposable en cas de litige dès lors que les données renseignées sont correctes.
« C’est une petite révolution, un nouveau service public, un enjeu démocratique », s’est félicité jeudi dernier un brin lyrique la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Les prochaines évolutions du site prendront en compte les conventions collectives manquantes (dans la mesure du raisonnable), voire des accords d’entreprises, pour compléter les sources de droit, mais aussi d’autres services. « Pourquoi pas l’envoi des PV d’élections dans les instances représentatives? », imagine Yves Struillou, le directeur général du Travail.
À NOTER
Un peu plus de deux mois après son lancement, l’application Mon compte formation a été téléchargée 800.000 fois. Plus de 50.000 personnes se sont inscrites ou ont démarré une formation, selon le ministère du Travail. « Le démarrage dépasse nos espérances », a déclaré Muriel Pénicaud.
Alain Ruello