Dans quelques semaines, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur la rémunération de vos salariés. Êtes-vous prêt à faire face à toutes leurs questions ?
Au 1er janvier 2019, en tant qu’employeur, vous serez en charge de collecter, chaque mois, l’impôt sur le revenu sur le montant net imposable des rémunérations de vos salariés, pour ensuite le reverser à l’administration fiscale. Vous agirez donc comme un tiers collecteur, de manière totalement neutre dans cette opération de perception de l’impôt.
Pourtant, c’est bien vers vous que les salariés se tourneront en quête de réponses. Logique car vous êtes leur premier interlocuteur en matière de rémunération. Alors, en matière d’impôt, même si rien ne vous y oblige, voici quelques pistes pour savoir comment leur répondre.
Rappelez votre rôle dans le prélèvement à la source
Avant toute chose, face aux interrogations de vos salariés, il ne sera pas inutile de leur rappeler qu’en tant qu’employeur, votre rôle est strictement limité au fait de percevoir l’impôt. Autrement dit : à appliquer le taux transmis par l’administration fiscale à chacun des employés, retenir concrètement le prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre de chaque mois et, enfin, reverser les sommes collectées à l’administration fiscale.
En pratique, vous n’intervenez pas sur d’autres aspects de l’impôt (vous n’établissez aucun taux, par exemple…). Toute contestation, notamment sur le taux de prélèvement appliqué, doit donc être adressée à l’administration fiscale. N’hésitez pas non plus à conseiller à vos salariés de consulter le site Internet prelevementalasource.gouv.fr ou d’appeler le 0811 368 368.
Servez-vous des supports réalisés par l’administration
Mais vous pouvez toutefois choisir d’accompagner davantage vos salariés pour que le passage au prélèvement à la source se fasse un peu plus en douceur. À ce titre, sachez que l’administration a eu la bonne idée de mettre en ligne un certain nombre d’outils pédagogiques qui vous permettront d’aider vos salariés à mieux comprendre le prélèvement à la source.
Un « kit du collecteur » est ainsi gratuitement téléchargeable sur le site prelevementalasource.gouv.fr. Vous y trouverez des informations sur l’objectif de la réforme, le calendrier général des opérations, le détail du fonctionnement du prélèvement à la source, des schémas à imprimer et à afficher, des flyers à joindre aux bulletins de paie, ainsi qu’une « Foire aux questions », qui peut être mise à la disposition des salariés.
En pratique, quelques exemples de questions incontournables…
Parmi les principales questions, on peut penser que vous aurez certainement à expliquer à vos salariés quel impact aura la réforme sur le montant de l’impôt qu’ils auront à acquitter (le montant de mon impôt va-t-il augmenter ?).
Vous devrez également faire face à beaucoup de questions sur le taux de prélèvement : est-ce que je peux adapter mon taux de prélèvement à ma situation personnelle ? Quelles conséquences si je choisis un taux non-personnalisé ?
Vos salariés risquent aussi de vous interroger sur le sort de leurs réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2018.
Enfin, certains oseront vous demander si, avec ce nouveau dispositif, vous connaîtrez l’intégralité de leur situation fiscale.
Alors pour être incollable sur tous ces points, plongez-vous dès maintenant dans la FAQ réalisée par l’administration et dédiée à cet effet !