Compte personnel de formation en euros mobilisables depuis son smartphone sans intermédiaire, agence nationale de régulation et d’évaluation, mise à l’écart des OPCA… Muriel Pénicaud a dévoilé le 5 mars son « big bang » de la formation professionnelle, qui s’appuie en partie sur l’accord conclu par les syndicats et le patronat. Explications.
Menée de front avec celles de l’assurance-chômage et de l’apprentissage, la réforme de la formation professionnelle a démarré début octobre 2017 avec comme objectif le dépôt au Parlement d’un projet de loi au printemps 2018. Il s’agit du volet deux de la réforme sociale promise par Emmanuel Macron, après les ordonnances réformant le Code du travail.
Après celles de 2004, 2009 et 2014, la formation professionnelle s’apprête donc à connaître une nouvelle réforme. Mais cette fois-ci, Emmanuel Macron – qui a dénoncé durant la campagne un système opaque, inégalitaire et inefficace – promet la mère de toutes les réformes, celle qui va – enfin – tout clarifier. Dans la vision En Marche du marché du travail, les compétences restent la meilleure arme pour se protéger des aléas de la vie professionnelle.
Muriel Pénicaud a annoncé le 5 mars 2018 le contenu de la réforme, qui s’appuie « largement » sur l’accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat. Un texte âprement négocié pendant trois mois.
DOSSIER – Compte personnel de formation en euros mobilisables depuis son smartphone sans intermédiaire, agence nationale de régulation et d’évaluation, mise à l’écart des OPCA… Muriel Pénicaud a dévoilé le 5 mars son « big bang » de la formation professionnelle, qui s’appuie en partie sur l’accord conclu par les syndicats et le patronat. Explications.
Menée de front avec celles de l’assurance-chômage et de l’apprentissage, la réforme de la formation professionnelle a démarré début octobre 2017 avec comme objectif le dépôt au Parlement d’un projet de loi au printemps 2018. Il s’agit du volet deux de la réforme sociale promise par Emmanuel Macron, après les ordonnances réformant le Code du travail.
Après celles de 2004, 2009 et 2014, la formation professionnelle s’apprête donc à connaître une nouvelle réforme. Mais cette fois-ci, Emmanuel Macron – qui a dénoncé durant la campagne un système opaque, inégalitaire et inefficace – promet la mère de toutes les réformes, celle qui va – enfin – tout clarifier. Dans la vision En Marche du marché du travail, les compétences restent la meilleure arme pour se protéger des aléas de la vie professionnelle.
Muriel Pénicaud a annoncé le 5 mars 2018 le contenu de la réforme, qui s’appuie « largement » sur l’accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat. Un texte âprement négocié pendant trois mois.
Ce qu’a décidé le gouvernement
Le 5 mars 2018, la ministre a annoncé ce qu’elle qualifie de « big bang » de la formation professionnelle, qui doit, selon elle, simplifier le secteur.
Compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures : Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000. Le taux de reconversion heures/euros n’a toutefois pas encore été arrêté pour les personnes disposant déjà d’un CPF (5 millions actuellement). Les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein, une mesure qui va surtout « bénéficier aux femmes », fait valoir le ministère, « puisque 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes et 30 % des femmes sont à temps partiel ».
Formations accessibles via une application : Elle permettra de s’inscrire et payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire ; de connaître ses droits acquis ; les formations certifiantes dans son bassin d’emploi ; le taux de satisfaction des stagiaires ou celui d’insertion dans l’emploi. L’application sera disponible progressivement à partir de 2019.
Financement : Les entreprises s’acquitteront d’une seule cotisation, au lieu de deux actuellement (1 % formation et taxe d’apprentissage). Mais la contribution totale restera inchangée, à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10.
Collecte des fonds : Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf – organismes collecteurs des cotisations sociales -, qui les transféreront à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte de la formation professionnelle continue est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Mais ce changement, « lourd », n’interviendra que fin 2020 ou en 2021, selon le cabinet.
Fin des Opca : Gérés paritairement, ils seront remplacés par des « Opérateurs de compétences », également gérés paritairement. Ces structures vont notamment financer les centres de formation d’apprentis (CFA), le plan formation des TPE-PME et pourront « co-construire » les diplômes avec les branches « qui le souhaitent ». Il y a actuellement 18 Opca de branches et deux Opca interprofessionnels.
Création de l’agence « France compétences » : Elle remplacera les trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) et sera gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales, et les régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas », selon le ministère. Il souligne qu’actuellement, le coût d’une formation en CFA peut varier d’un à six (entre 2.500 et 14.500 euros pour un CAP cuisine par exemple).
Cette agence régulera aussi la qualité des formations, en définissant un cahier des charges que devront remplir les organismes de formation pour être certifiés, et donc bénéficier d’un financement. Elle aura deux missions de « péréquation » : en direction des « Opérateurs de compétences » qui n’ont pas suffisamment d’argent pour financer tous les contrats d’alternance et en direction des TPE-PME.
Modification du Conseil en évolution professionnelle (CEP) : Un financement spécifique sera dédié à cette structure, actuellement censée accompagner, gratuitement, toute personne qui le souhaite dans son parcours professionnel pour faire le point ou un projet. Le montant pourrait tourner entre « 200 et 300 millions d’euros », selon le cabinet. Le CEP sera géré par les régions, l’Etat et les partenaires sociaux. Sa mission sera « redéfinie » selon le ministère et il va y en avoir un par région. Un opérateur sera sélectionné par appel d’offres, selon un cahier des charges établi par l’Etat, les partenaires sociaux et les régions.
Formation dans les entreprises de moins de 50 salariés : Un système spécial sera mis en place, qualifié par le ministère de « mutualisation asymétrique ». Il s’agit d’une cotisation versée par l’ensemble des entreprises, mais réservée uniquement au financement des plans formation des entreprises de moins de 50 salariés.
Trois mois de négociation :
La séquence a démarré à l’Elysée, puis à Matignon, pour continuer au ministère du Travail, qui a transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation (voir ci-dessous) sur la base duquel ils étaient appelés à négocier. Si cette négociation devait aboutir à un accord, il pourrait alors nourrir la future loi que le gouvernement doit déposer au printemps 2018.
Les débats entre les syndicats et le patronat ont commencé le 24 novembre 2017 avec au programme une dizaine de réunions. Les réflexions ont abordé les thèmes suivants : d’abord droit et accompagnement, puis alternance et entreprise, certification et qualification, gestion des parcours professionnels et enfin gouvernance et financement.
Mais depuis le début, cette négociation a été parasitée par le bras de fer entre les régions et le Medef sur le pilotage de l’apprentissage, un dossier lié. Le gouvernement a depuis dévoilé ce qu’il comptait faire pour dynamiser cette voie, laissant la part belle aux branches professionnelles.
Finalement les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 22 février. Il prévoit un accompagnement renforcé des salariés, un compte personnel de formation (CPF) abondé de 35 heures par année avec un plafond de 400 heures, une révision complète du système de certification d’ici trois ans ainsi qu’une mutualisation des fonds pour les TPE-PME (voir ci-dessous).
Sauf que cet accord n’a pas répondu entièrement aux souhaits du gouvernement. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a expliqué avoir « un avis contrasté parce qu’il y a un côté qui est un vrai progrès pour les droits des salariés, le droit à la formation et puis il y a un côté, un sujet qu’ils n’ont pas traité, tout le big bang que j’estime nécessaire sur le système » et son architecture.
L’accord entre les partenaires sociaux
S’inscrivant pleinement dans la continuité de la réforme précédente, de 2014, syndicats et patronats ont proposé de renforcer les droits des salariés, d’améliorer le fonctionnement des instances paritaires, mais sans changer l’organisation d’ensemble de la « formpro », ni mettre un euro de plus.
Leurs principales propositions :
– le crédit du compte personnel de formation (le CPF) passe de 24 à 35 heures par an et son plafond de 150 à 400 heures (de 48 et 400 à 55 et 550 heures pour les non qualifiés)
– suppression du système de listes recensant les formations éligibles au CPF qui est donc ouvert à toutes les certifications ou presque
– financement dédié pour le Conseil en évolution professionnel (CEP) pour en faire un droit véritablement universel
– suppression du congé individuel de formation qui est intégré au CPF
– remise à plat de l’apprentissage avec un pilotage assuré par les branches professionnelles
– refonte en 2 ans du système de certification
– renforcement des observatoires des métiers et compétences dans chaque branche professionnelle
– renforcement du rôle du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (Copanef)
QU’EST-CE QUE « PIC » ?
« PIC », le plan d’investissement des compétences annoncé fin septembre vise à former au cours du quinquennat 1 million de chômeurs peu qualifiés et 1 million de jeunes décrocheurs.
Une haute-commissaire à la « transformation des compétences » a été nommée, il s’agit d’Estelle Sauvaut, qui dirige depuis 2011 le cabinet spécialisé en ressources humaines Sodie. Elle est chargée de la conception et du déploiement du « PIC » et doit aussi mettre en place l’application numérique du compte personnel de formation.
Le volet formation du grand plan d’investissement (15 milliards d’euros) doit faire baisser le chômage structurel de 1 point sur le quinquennat selon l’exécutif et permettre de réinsérer « 300.000 personnes » dans l’emploi.
Valérie Mazuir
