Carrefour du Droit

Atelier #1

Actualité du droit des contrats

Bruno DONDERO

Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1

• Le tiers qui demande réparation du préjudice causé par l’inexécution d’un contrat est-il tenu par les clauses limitatives de responsabilité ?


• Solidarité présumée dans les opérations commerciales : un danger à identifier

Atelier #2

Pacte Dutreil : actualités législatives et jurisprudentielles sur le champ d'application

Jean-François DESBUQUOIS

Avocat associé, Cabinet FIDAL

• Réforme par la loi de finances pour 2024 et nouveaux commentaires administratifs


• Jurisprudence récente (exercice de la fonction de direction dans le cadre de l’engagement réputé acquis, appréciation de la prépondérance d’activité éligible)


• Holding animatrice et pacte Dutreil

Atelier #3

Adoption de la Loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA Act) : comprendre et mesurer les impacts

Isabelle GAVANON

Avocate associée, DELCADE avocats

• Clés de compréhension de ce texte complexe


• Les grandes échéances de l’entrée en vigueur des différents régimes applicables


• Les importantes questions non traitées par le Règlement

Atelier #4

Actualité du droit des entreprises en difficulté

Philippe ROUSSEL GALLE

Professeur à la Faculté de Droit, d’économie et de gestion, Université Paris Descartes

• Actualités législatives


• Actualités règlementaires

Atelier #5

Avocats, devenez développeur !

Virginie JUBAULT

Associée d'Avocom

• Se connaitre et connaitre son prospect/client pour mieux se vendre


• Adopter la bonne posture pour développer


• Bien connaitre son cabinet pour mieux le vendre


• Comment développer son network ?

10h - 10h30 : Pause

Atelier #7

La compliance outil de gestion du risque pénal et la RSE

Emmanuel DAOUD

Avocat associé du cabinet VIGO & ASSOCIES

• Droit pénal des affaires : prévenir les atteintes à la probité, à l'environnement, à la biodiversité et au climat


• Intégration du respect des droits humains et du droit de l'environnement dans la gouvernance des entreprises


• Une compliance robuste pour éviter le juge pénal

Atelier #8

Actualité juridique et fiscale de la restructuration des sociétés

Henri HOVASSE

Professeur honoraire, Ingénierie patrimoniale, Faculté de droit de Rennes

• Les opérations sur capital


• Cessions de contrôle


• Fusions scissions et apport partiels d'actifs

Atelier #9

Gouvernance & Transmission à titre gratuit de l’Entreprise familiale

Pierre CÉNAC

Notaire fondateur-associé, C&C NOTAIRES

• Organisation de la gouvernance : protéger et péréniser


• Transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale : le cadre civil et le cadre fiscal

Atelier #10

Les incidences juridiques résultant de l’utilisation d’un système d’IA générative : points de vigilance et analyse d'impact

Jérémy BENSOUSSAN

Directeur du département Droit de l'IA et Contentieux technologiques, Lexing Avocats

• Licences privées : PI, confidentialité , données personnelles, responsabilité et garanties, fiabilité  des données, etc.


• Licences libres (Mistral AI) : rappel des principes généraux applicables aux logiciels sous licence libre, Apache 2.0, distribution, données d'entrée et de sortie

Atelier #11

Conflits d'associés : comment s'en sortir (SCI, Sociétés commerciales) ?

Eric SEUTET

Avocat, Cabinet Seutet & Avocats

• Boite à outils transverse fiscalité, comptabilité, droit des stés, contrats


• Pratiques & méthodes d'évaluation

Atelier #12

Rédiger une garantie autonome efficace : précautions rédactionnelles et pièges à éviter

Antoine HONTEBEYRIE

Associé du cabinet Racine, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris-Saclay/Evry Val-d’Essonne

• Eviter la requalification en cautionnement


• Encadrer la durée de la garantie


• Sécuriser le recours contributoire du garant

Atelier #13

L’avocat fiscaliste : l'IA & la digitalisation en marche

Emmanuelle DEGLAIRE

Professeur de droit et fiscalité, EDHEC Augmented Law Institute

• "Tax Tech" et état du marché ?


• L’IA et la fiscalité, une révolution ?

Atelier #14

Quelles stratégies patrimoniales pour le chef d'entreprise en 2025 ?

Jean Marie TURQUAIS

Conseiller en stratégie patrimoniale - Auteur auprès de Lexis Nexis - Formateur

• Dividendes ou cession d'actions et transmettre un patrimoine privé Vs
  cash out démembré (usufruit / nue propriété)


• Protéger sa famille en préparant un cash out


• Immobilier de rapport : transmettre par donation et payer les droits ? Ou par vente et recevoir du cash ?

Atelier #15

Actualité de la procédure civile : La complexification des règles du procès civil

Antoine BOLZE

Maître de conférence HDR Droit privé, Université Paris-Est Créteil

• Mesures du décret du 03/07/24 portant  simplification de la procédure civile relative aux professions réglementées


• Les nouveaux circuits procéduraux autour du règlement amiable


• La réforme de la procédure d’appel


• Panorama de jurisprudence

Atelier #16

Actualité du droit des sociétés

Bruno DONDERO

Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1

• Loi DDADUE 4 & Loi Attractivité : nouveau droit des fusions, nouvelles modalités de tenue des AG


• Jurisprudences essentielles : société en formation & nullité des assemblées

Atelier #17

Actualité des baux commerciaux

Stéphanie BAUDOT

Avocate

• Revue de jurisprudence 2024


• Loyers commerciaux


• Statut des baux commerciaux

Atelier #18

Traitement amiable des difficultés des entreprises : boite à outils

Eric Seutet

Avocat, Cabinet Seutet & Avocats

• Bonnes pratiques du mandat Ad’hoc, de la conciliation et de la sauvegarde accélérée

12h30 - 14h : Déjeuner

Atelier #19

Rupture brutale des relations commerciales : actualités et pratique

Sahra HAGANI

Avocate Associée Partner - Grant Thornton

• Rappel des principes


• Rupture brutale et pratiques restrictives de concurrence (PRC)


• Rupture brutale et réforme des négociations commerciales

Atelier #20

Loi de finances pour 2025 et Loi de finances rectificative 2024 : les impacts à anticiper

Clara MAIGAN

Avocate - Directeur, Deloitte Société d'avocats

• Contenu des dispositions de la loi de finances pour 2025 : conséquences et changements immédiats


• Contenu des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2024 : impacts immédiats à anticiper

Atelier #21

Baux commerciaux : pratiques de fixation du loyer lors de renouvellement

Christophe DENIZOT

Avocat, Nicolas et Denizot Associés

• Règles de déplafonnement


• Définition valeur locative et application


• Facteurs de minoration et de majoration de la valeur locative

Atelier #22

Initiation au Legal Practice Management : Créer ses process et accélérer les tâches grâce au digital et à l'IA

Romain HAZEBROUCQ

Fondateur de RHVisuels, agence de legal design et legal practice management. Rédacteur en chef de la RPPI.

• Améliorer son organisation tout en traitant ses dossiers grâce au tryptique : Livrables / Devis / Process


• Plonger dans le détail d'un exemple de process


• Découvrir quelques cas d'usages de recours aux outils digitaux et d'emploi de l'IA

Atelier #23

Pratique et actualités de la SAS

Bruno DONDERO

Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1

• Jurisprudence Larzul 2 : un risque de nullité réellement accru en pratique ?


• Clauses d’exclusion d’un associé : dernières évolutions

Atelier #24

La directive NIS 2 : Le nécessaire audit des contrats des prestataires de services informatiques

Jennifer KNIGHT

Avocate, directrice de l'activité Contract Management, Lexing Avocats

• Le champ d'application de la directive NIS 2


• Les entités "essentielles" et "importantes"


• La sécurité de la chaîne d'approvisionnement et les implications des audits

Atelier #25

La médiation dans le conflit : quand y recourir et comment la gérer ?

Patrick MARES

Avocat Associé gérant, Cabinet BOSCO

• La médiation doit elle être toujours un préalable au débat judiciaire ?


• Comment gérer une médiation sans perdre le fil éventuel du litige ?


• Faut-il toujours conclure une médiation par un accord ?

Atelier #26

Panorama de l'actualité fiscale

Alexis BUSSAC, Mathieu FERMINE, Stéphanie RIOU-BERNARD

Avocat Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE

• Impôts directs


• Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires


• Impôts locaux

Atelier #27

Devenir le leader de son marché grâce au legal design

Kristina LAZATIAN

Présidente de Imagine.Legal (agence d’innovation légale)

• Développer des techniques d'engagement client (interne ou externe)


• Explorer des façons innovantes de résoudre les problèmes juridiques


• Réinventer ses services grâce à des méthodologies agiles de travail

Atelier #28

RSE, climat, Reporting extra financier : quels nouveaux risques pour les entreprises et leurs dirigeants en 2025 ?

Charlotte MICHON

Avocate Associée

• Le renforcement du cadre règlementaire et des obligations des entreprises


• Les risques juridiques pour les entreprises et leurs dirigeants


• Acteurs de la société civile et stratégies contentieuses

Atelier #30

Pactes d'actionnaires : actualité et pratique

Nicolas SONNET, Eric SEUTET

Avocat associé - CM&B Avocats / Avocat associé chez SEUTET&AVOCATS

• Validité, durée, efficacité


• Cession de droits


• Règlement des différents

16h - 16h30 : Pause

Atelier #31

Argent et Avocat : bonnes pratiques pour développer son patrimoine

Jérôme FRIZZERA-MOGLI

Head of innovation & business development, EDHEC Augmented Law Institute

• Psychologie de l'Argent et modèle économiques, quel impact financier ?


• Principales stratégies de construction de patrimoine de l’avocat

Atelier #32

Devoir de vigilance : gérer les risques RSE liés aux fournisseurs après l'adoption de la directrice CS3D

Charlotte MICHON

Avocate Associée

• Cartographier et prioriser ses risques


• Définir les mesures de compliance


• Articuler avec les règlements batteries / déforestation / produits issus du travail forcé

Atelier #33

Les dangers du secret professionnel : Les contradictions de la loi, de la circulaire et de la jurisprudence

Emmanuel MERCINIER‑PANTALACCI

Avocat, VIGO cabinet d'avocat

• Les contradictions de la loi, de la circulaire et de la jurisprudence


• En pratique, comment agissent magistrats et enquêteurs ?


• Quelles précautions à adopter par l’avocat ? et par le justiciable ?

Atelier #34

Lexis + AI : découvrez l'IAG made in Lexis & transformez votre pratique juridique

Marie Astrid D'EVRY

Directeur de la Valorisation éditoriale et directeur de rédaction, Lexis Nexis

• Démonstration


• Echanges pratiques à partir de cas d'usages


• Une IAG sécurisée fiable et éthique

Atelier #35

Successions et libéralités : les méthodes liquidatives en pratique

Raymond LE GUIDEC, Barbara THOMAS-DAVID

Professeur - Université de Nantes / Notaire - NOTAIRES ASSOCIÉS MONTPARNASSE

• Les incidences de la loi du 31 mai 2024 (avantages matrimoniaux et liquidations)


• Focus sur les liquidations en présence de la seule parenté


• Les liquidations en présence d'un conjoint survivant

Atelier #36

Cessions de droits sociaux et Garanties de passif

Nicolas SONNET, Eric SEUTET

Avocat associé - CM&B Avocats / Avocat associé chez SEUTET&AVOCATS

• Les garanties légales


• Les garanties conventionnelles


• Déclenchement des garanties conventionnelles