Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par COMUNDI. Un
exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et
permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis‐à‐vis des stagiaires
qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit
respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 ‐ Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : ‐ des prescriptions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; ‐ de toute consigne imposée soit par la direction
de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à
disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement
du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non‐respect de ces consignes
expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 ‐ Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les
locaux loués par l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser
toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou
des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant
le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de
formation.

Article 4 ‐ Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est
interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de
formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 ‐ Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de
formation.

Article 6 ‐ Accident
Le stagiaire victime d’un accident ‐ survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et
son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de
formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise
la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 ‐ Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. ‐ Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le nonrespect
de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de stage.

Article 7.2. ‐ Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en
justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle
emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de
sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341‐45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération
est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée
de l’absence.

Article 7.3. ‐ Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être
demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence
au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet,
dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande
de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 ‐ Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
‐ entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
‐ y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
‐ procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 ‐ Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 ‐ Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de
savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 ‐ Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux
de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est
interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un
usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur
toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 ‐ Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction
prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

rappel à l’ordre ;
avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant
informe de la sanction prise :

l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise
sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
et/ou le financeur du stage.

Article 13 ‐ Garanties disciplinaires

Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui‐ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion
temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait
été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci‐après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la
manière suivante : ‐ il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à
l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; ‐ la convocation indique également la date, l’heure
et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de
l’organisme de formation.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le
directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une
notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

La durée des stages de formation n’étant pas supérieure à 500 heures, le présent règlement ne précise pas les modalités de
représentation de stagiaires dans un tel cas.