Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel

Harcèlement moral et sexuel au travail : savoir enquêter, agir et prévenir

1 Jour - 7 Heures
Formation
à distance
Réf 12717

Nouveauté

Dans le monde du travail, le harcèlement moral ou sexuel peut prendre la forme de critiques quotidiennes, d’humiliations, d’isolement, de brimades ou d’agissements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité. Ces comportements abusifs – harcèlement sexuel au travail, harcèlement psychologique au travail – nuisent à la santé physique et mentale des salariés.

L’obligation de sécurité impose à l’employeur de prévenir ces risques, de protéger ses salariés et d’agir immédiatement en cas de signalement : ouvrir une enquête, prendre des mesures et, si besoin, sanctionner. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Les faits de harcèlement moral entraînent une dégradation des conditions de travail, du stress au travail, voire la rupture du contrat de travail. Ils relèvent de la violence au travail et exposent l’entreprise à des sanctions pénales.

Cette formation, fondée sur la décision-cadre 2025-019, vous apporte une méthode claire pour mener une enquête interne, documenter les faits (témoignages, éléments de preuve, signalement, modèle de lettre) et contribuer à un cadre professionnel respectueux.

Objectifs

Savoir recueillir un signalement et déclencher une enquête interne en toute sécurité juridique
Conduire une enquête impartiale, rigoureuse et respectueuse des droits des parties
Sécuriser les suites de l’enquête, prévenir les recours externes et éviter les erreurs

Pré-requis

Connaissance générale du droit du travail, notamment les obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et prévention des risques et expérience en gestion des relations sociales.

Cibles

Directions des ressources humaines
Représentants du personnel
Responsables de la prévention des risques professionnels
Managers amenés à participer à des enquêtes internes

Les plus

Un contenu actualisé avec les dernières recommandations du Défenseur des droits (décision-cadre 2025-019)

Modalités pédagogiques

Des outils pratiques : trames d’entretien, modèles de réponse, schémas des voies de recours
Des mises en situation et cas pratiques directement transposables
Un quiz d’auto-diagnostic pour situer ses pratiques
Une approche interactive favorisant les échanges d’expériences

Suivi et évaluation des acquis

Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Ce produit a été mis à jour le 1^er juillet 2025

Ice-breaker/tour de table : recueillir les attentes et présenter les objectifs de la journée

Quiz d’auto-diagnostic

Maîtriser les textes clés en matière de recueil et traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel

Le cadre légal des obligations de l'employeur : Code du travail, Code pénal, loi Sapin II, décret 2020-256
Présentation des obligations renforcées de l'employeur selon la décision du Défenseur des droits en date du 6 février 2025
Analyse détaillée de la décision-cadre 2025-019 : extraits légaux, jurisprudence commentée

Mises en situation/ échanges sur des cas apportés par le formateur ou amenés par les participants

Traiter un signalement : rédaction, réception et premières mesures de protection à prendre

Formaliser un signalement
Sécuriser la procédure
Focus des mesures conservatoires préconisées par le Défenseur des droits

Etude de cas en groupe (simulation de signalement)

Fiches repère "Réception et traitement initial" : accusé réception, conservation des preuves, référentiel décision-cadre, grille d'analyse, modèles de réponse

Conduire une enquête interne impartiale et rigoureuse

Procédure et auditions
Respecter les nouvelles étapes et recommandations de la décision-cadre 2025-019 du Défenseur des droits

Mise en situation : analyse d'un plan d'enquête et rédaction de questions d'entretien

Fiches repère « Méthodologie d'enquête » : binôme d'enquête, audition contradictoire, planification, plan d'enquête type, trames d'entretien

Suites de l'enquête et articulation avec les recours externes

Sanctions, articulation avec les prud'hommes, le ministère de l’Intérieur, la justice et l’inspection du travail
Les risques d'une enquête mal menée et les sanctions encourues

Cas pratique en lien avec les dernières jurisprudences

Fiches repère" Suites, risques et voies de recours" : sanctions internes/externes, extraits décision-cadre, schémas de voies de recours

Le 31 déc. 2025

A distance

Mehdi L. - Formateur - Conseiller en prévention des RPS / QVCT

850 € HT

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