Formation : CSE - Droit du travail et défense des salariés

Les clés pour répondre aux questions des salariés et bien exercer son mandat de représentant du personnel

2 jours
Formation
présentiel ou à distance
Réf 10166

Le CSE (Comité Social et Économique) a pour mission principale de recueillir des réclamations individuelles ou collectives des collaborateurs concernant les rémunérations et le respect du droit du travail. Afin de remplir pleinement ce rôle, les membres du CSE peuvent éprouver le besoin de parfaire leur maîtrise du droit du travail.

Élus du CSE, grâce à cette formation, vous pourrez mieux conseiller les salariés qui viennent vous consulter et pleinement jouer, le cas échéant, votre rôle de défense, d'alerte face à des atteintes aux obligations en matière de droit du travail ou du droit de la personne, du respect de la vie privée.

Objectifs

Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
Accompagner efficacement les salariés en difficulté

Pré-requis

Maîtriser les missions et attributions des représentants du personnel

Cibles

Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT)
Délégué syndical

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Questions-réponses, échanges avec les participants, cas pratiques
Une formation sans jargon juridique accessible aux non juristes

Suivi et évaluation des acquis

Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 21 décembre 2024

Trouver l'information et actualiser ses connaissances

Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur de l'entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
Comprendre l'articulation entre ces différentes sources : la hiérarchie des normes
Cerner les changements de réglementation suite aux ordonnances Macron : temps de travail, contrats de travail, dialogue social

Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail

Le contrat de travail : définition, pouvoir de l'employeur, subordination du salarié
Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

Faire respecter le temps de travail

La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
Horaire collectif de travail et horaire individualisé
Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

Défendre les droits des salariés

En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude)
En cas de licenciement économique

Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés

En cas de contrôle de l'activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
En cas de discrimination
En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
Le droit d'alerte des délégués du personnel
Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs

Du 06 au 07 févr. 2025

Paris

Du 01 au 02 juill. 2025

A distance

Du 06 au 07 nov. 2025

Paris

Du 01 au 02 déc. 2025

A distance

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...