Formation : Renouvellement en santé et sécurité au travail pour les membres des CSE

Les apports de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

• Santé, sécurité en chiffres :  accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet… Les principaux indicateurs.
• Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection
• Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
• Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la règlementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail 
• Savoir où chercher pour trouver des données fiables
• Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
• Le réglement intérieur de la Comission santé

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE

• Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
• Maîtriser ses moyens d'actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
• Bien préparer les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
• Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
• Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail

• Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
• Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
• Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
• Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
• Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
• Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc

Établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

• Cerner les différents risques professionnels possibles
• Distinguer le travail réel du travail prescrit : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
• Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
• Préconiser des mesures correctrices adaptées

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

• Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
• Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
• Savoir mener une enquête après un AT/MP et déclencher le recours à l’expertise si besoin
• Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires externes…

Cette formation est également proposée dans le cadre de la formation initiale obligatoire des élus des CSE sur 5 jours, voir le programme (réf 4999)