Formation : Instances Représentatives du Personnel : mode d'emploi

Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

• Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
• Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

Les différentes mises en œuvre du CSE

• Bref rappel sur les principales étapes des élections
• Entreprises avec des établissements distincts : CSE central, CSE d’établissement
• La mise en place éventuelle de représentants de proximité : comment, pour quel rôle, avec quels moyens ?
• Les désignations par les syndicats : qui peut désigner un délégué syndical, un représentant de section syndicale, un représentant syndical au CSE ?

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

• Composition du CSE : le président et ses éventuels assistants, les élus, les représentants syndicaux au CSE, le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Titulaire, suppléant : quelles différences ? Les modalités de remplacement d’un élu titulaire
• Le bureau du CSE
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail - CSSCT : quel est son rôle ? Ses moyens et son mode de fonctionnement ?
• Intégrer la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail)
• Les autres commissions : celles qui peuvent être prévues par voie d’accord, celles prévues par la loi à défaut d’accord
• La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
• Qu'est-ce que le délit d'entrave ?
• Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Les différentes attributions du CSE

• Le rôle du CSE en matière économique : information et consultation - sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
• Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : rôle de prévention, d’enquête, de proposition, de consultation
• CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d'actions
• Focus sur les changements d'attribution CSE/CSSCT par rapport aux instances CE/CHSCT
• Focus sur la BDESE comme source d'informations et ses possibilités d’aménagement
• Les cas de recours par le CSE à un expert, financement des expertises
• Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés, en cas de danger grave et imminent
• Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE central en cas de CSE d’établissements distincts
• Le rôle du CSE en matière de réclamation : à quelle occasion ?
• Focus sur le rôle du CSE en matière de gestion des activités sociales et culturelles

Mise en situation

Déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel

Négocier des accords au sein de l’entreprise

• Les attributions des délégués syndicaux : cerner leurs prérogatives
• Identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
• Sur quels thèmes et avec qui négocier en l'absence de délégués syndicaux ?
• Quelle liberté de négociation dans l'entreprise au regard de ce qui est prévu dans les conventions de branche ?
• Zoom sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords, etc

Veiller au bon déroulement des réunions

• Fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
• Présider et animer les débats : durée de la réunion, votes, suspensions de séance….
• Focus sur l’enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
• La rédaction, adoption et diffusion des procès-verbaux
• Déterminer les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• La formation économique, la formation en matière de santé et de sécurité des élus du CSE
• Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
• Bref rappel sur les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
• Les heures de délégation : nombre d’heures, mutualisation, report, bons de délégations, paiement
• Les déplacements des représentants du personnel
• Focus sur les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• L'obligation de discrétion des membres du CSE

Quiz

Les heures de délégation

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

• Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
• Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
• Respecter scrupuleusement la procédure à suivre