Grand Forum des Marchés Publics

Lundi 09 décembre

Matinée

Les grandes orientations de la commande publique : ce qui a changé en 2024, ce qui s’annonce en 2025

• Panorama des décrets et arrêtés portant diverses modifications du Code de la commande publique
• Les grandes actualités législatives nationales et européennes

Clémence OLSINA
Directrice des affaires juridiques
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Table ronde : Comment prioriser ses achats et éviter les pièges du « low cost » et du court terme ?

Une des grandes difficultés de l’achat public, d’un point de vue juridique, est d’atteindre une efficience sans risque. Or, souvent, cet objectif n’est pas atteint de manière optimale car le critère prix, même quand il est minoritaire, est traité d’une manière qui favorise le court terme, voire le « low cost ». Diverses méthodes de notation des offres visent à éviter ces travers, pour à la fois obtenir des biens plus durables, plus soutenables en termes économiques et environnementaux, mais aussi pour retrouver des marges de manoeuvre dans l’analyse des offres. Cependant, en droit comme en pratique, de telles démarches buttent sur de nombreux obstacles, même quand dès le sourcing on a pris soin d’éviter les principaux pièges en la matière. Sur ce point, donc, les solutions viendront surtout d’échanges entre praticiens sur les bonnes pratiques, sur les pièges à éviter… Telle est l’ambition de cette table ronde.

• Du sourcing à l’analyse des offres : identifier les principaux pièges, en droit comme en pratique, du critère prix
• Regard croisé Etat/collectivités sur les bonnes pratiques méthodologiques de notation des offres pour retrouver des marges de manœuvre dans l’analyse des offres

Alain BÉNARD
Président de l'Association des Acheteurs Publics (AAP)
Directeur Général Adjoint chargé des services à la population
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (95)

Katherine ROBERT
Adjointe sous-directrice des achats et du développement durable, adjointe RMA
Sous-direction des achats et du développement durable (SDADD)
Direction des Finances, des Achats et des Services des Ministères sociaux (DFAS)

Notation DES critères environnementaux : pièges et solutions

Les critères environnementaux s’imposent de plus en plus fortement en commande publique, mais leur nature s’avère variée. Et les modes de notation en ces domaines vont de l’approximatif au plus scientifique, non sans pièges… Esquissons ensemble une typologie en ce domaine, avec une appréciation à chaque fois des solutions possibles et de leurs risques potentiels.

• Distinguer les différentes natures des critères environnementaux
• Etablissement d’une typologie des modes de notation des critères environnementaux : identifier les risques et les solutions possibles

Evangélia KARAMITROU
Avocat, Cabinet Landot & associés

Focus sur les modalités de mutualisation et les pistes pour faciliter les groupements

Entre les groupements de commande, les centrales d’achat, quelques les montages contractuels et autres mécanismes, les modalités visant à permettre la mutualisation de l’achat public ne manquent pas. Mais c’est, avec des blocages et des limites, tant pratiques que juridiques, qu’il ne faut pas sous-estimer. Du recueil des besoins à l’exécution des contrats, ces modalités peuvent être sources d’économies et d’efficacité, comme de surcoûts et de lenteurs. Les retours sur expérience, en ces domaines, varieront selon les domaines et les territoires. Avec, souvent, des adaptations à ne pas sous-estimer. Une mutualisation des achats en fioul, par exemple, impose souvent des rationalisations des tournées et des commandes et, partant, des suivis de consommations. L’achat en commun de prestations intellectuelles impose des prudences d’autres natures. Et ainsi de suite. C’est donc à un exposé, à des conseils pratiques, mais aussi à un échange sur les expériences de toute l’assistance que l’on convie tous ceux qui participent à ce « grand forum ».

• Groupements de commande, centrales d’achats, montages contractuels, etc. : avantages et risques de blocage à chaque étape du marché
• Retours d’expérience et conseils pratiques : adapter vos pratiques en fonction des domaines et des territoires

Eric LANDOT
Avocat, Cabinet Landot & associés

Après-midi

Contenu Vs Intelligence Artificielle : parlons déjà de vos données !

Occupez-vous de l’achat de vos données avant de parler d’IA ! Nous verrons les impacts très concrets du règlement UE sur la gouvernance des données (Data governance Act) pour les administrations. L’intelligence artificielle est avant tout, pour l’instant, une révolution des produits utilisables. Puis viendront les évolutions des usages et, enfin, les adaptations en matière de ressources humaines. Voyons comment les éditeurs de données, et notamment de données juridiques, adaptent les outils que nous utilisons en ce domaine.

• Les applications du Data Act européen sur le marché des données pour les administrations
• Comment les éditeurs de données adaptent les outils que nous utilisons en ce domaine

Denis BERTHAULT
Vice-Président du Groupement français des industries de l'information (gf2i)
Directeur du développement des contenus en ligne Chez LexisNexis
Directeur scientifique du Code du numérique chez Cap digital

Intelligence Artificielle et commande publique : où en sommes-nous ?

Nul ne sait encore trop comment l’IA va révolutionner nos pratiques professionnelles, du sourcing à l’identification des difficultés d’exécution, des difficultés juridiques à de nouvelles relations entre acheteurs et services utilisateurs. Raison de plus pour se tourner vers ceux qui, déjà, ont eu à plancher sur ce sujet, à acheter de l’IA et à l’utiliser pour leurs achats. Ainsi que vers ceux qui étudient le sujet, rencontrant à ce propos de nombreux services.

• Retour d’expériences sur les partenariats d’innovation d’IA et de projets d’IA générative d’organisations publiques

Jérémy BAKKALIAN
Directeur adjoint des achats
Région Île-de-France
Ex-Directeur adjoint à la Direction déléguée aux Achats et à l’Innovation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Cédric BERNARD
Chercheur en droit des contrats publics
EDPL - Université Jean Moulin Lyon 3

LA Corruption DANS LA commande publique : contrôle et mesures de prévention. Vers une Loi Sapin III ?

Les voix se font de plus en plus nombreuses pour réclamer de nouveaux outils de lutte contre la corruption — au sens large de l’expression — en matière de commande publique. Pour réclamer une « loi Sapin III ». En même temps, la voie de la répression pénale se trouve, en France comme à l’étranger, de plus en plus contestée en ce domaine. Ces mouvements apparemment inverses ne sont, cependant, pas nécessairement contradictoires. Et un nombre croissance de personnes publiques se dotent d’outils pour prévenir les dérives en ce domaine. A ce sujet, la chaire de droit des contrats publics de l’Université Lyon III fait figure de précurseur et d’agitateurs d’idées, autant que de recensement des diverses pratiques du terrain. D’où l’intérêt de cet échange…

• Etat des lieux des débats actuels sur les moyens et outils de lutte contre la corruption
• Focus sur les diverses pratiques du terrain pour prévenir les dérives

Isabelle JEGOUZO                                                                                                                                                                          Directrice de l’Agence française anticorruption (AFA)

François LICHERE
Directeur de la Chaire et Professeur agrégé en droit public
EDPL - Université Jean Moulin Lyon 3

La nouvelle donne de l’achat de prestations de conseil : l’encadrement des consultants

Après « l’affaire McKinsey», le recours aux prestations de conseil a commencé d’être encadré par des circulaires de l’Etat, par une évolution des politiques des centrales d’achat (pour tous acheteurs publics) et une proposition de loi vise à renforcer cet encadrement. Passons en revue ce qui est à ce jour obligatoire, ce qui pourrait le devenir, et ce que sont les bonnes ou mauvaises pratiques identifiées à l’occasion de ce débat qui, de houleux qu’il était à l’origine, finit par devenir moins passionnel et plus technique (choix des consultants, critères, usage des données, logos et autres usages de l’identité de la collectivité, vocabulaire…). C’est donc le moment pour échanger, point par point, sur ce qui fâche et sur ce qui, au contraire, commence à faire consensus.

• Passage en revue de ce qui est obligatoire, ce qui pourrait le devenir, et ce que sont les bonnes ou mauvaises pratiques identifiées

Eric LANDOT
Avocat, Cabinet Landot & associés

Mardi 10 décembre

Matinée

Analyse des décisions du Conseil d'État les plus impactantes en matière de marchés publics en 2024

• Présentation et analyse détaillée des décisions majeures
• Que vont-elles changer dans le quotidien des acheteurs et des fournisseurs ?
• Echanges avec la salle sur les interprétations et les zones d’ombre

Gilles PELLISSIER
Maître des requêtes au Conseil d’Etat

L’essentiel de la jurisprudence administrative en marchés publics : faire le point sur les décisions à ne pas manquer

• Un incontournable du Grand forum !
• Un panorama détaillé mettant l’accent sur les décisions sensibles
• Réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2024

Raphaël APELBAUM
Avocat, Cabinet Lexcase

LA MISE AU POINT. Assurer la sécurité juridique lors de la finalisation de votre marché

Mise au point : Étape délicate de la finalisation d’un marché public, la mise au point permet à l’acheteur d’adapter, post-attribution, des éléments marginaux de son marché public, à la condition de ne pas franchir certaines lignes rouges – rappels nécessaires et vigilance accrue pour assurer la sécurité juridique du marché tant du côté acheteur que tu côté opérateur.

• Rappel des opportunités offertes par une mise au point et dans quels cas y recourir
• Les lignes rouges à ne pas franchir

apres-midi

Table ronde acheteurs et entreprises : comment le regard de l'un envers l'autre a changé ? Comment mieux se comprendre ?

Retour d’expériences sur la « découverte » des marchés publics et du privé et des aléas pour se comprendre.

Cathy ALZIARI de MALAUSSENE
Directrice des ventes
Scolarest (restauration collective en établissements scolaires)

Eric MATHIEU
Directeur du service juridique Délégation Sud Division Génie Civil
Vinci Construction

Yannick TISSIER FERRER
Association des Acheteurs Publics (AAP)
Directeur de la Commande Publique
Ville d’Antony (92)

Table ronde acheteurs et entreprises : le sourcing dans l’achat public

Bien acheter c’est aussi bien connaître. Pour cela, le sourcing est devenu une pratique courante des acheteurs qui n’hésitent plus à sonder le marché pour profiler au mieux leurs achats à venir. Cette pratique s’effectue généralement sans réelle traçabilité, ce qui peut fragiliser la procédure à suivre. Rappels des conseils élémentaires en la matière.

• Une pratique sans cadre en amont : ce qui peut fragiliser la procédure à suivre
• Rappels des conseils élémentaires en la matière et bonnes pratiques. Quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?
• S’inspirer du sourcing dans le privé ?

Isabelle CHAUVEAU
Association Française du Travel Management
Responsable de la Commission Secteur Public
Direction de la Stratégie Achat / Pôle Services Généraux – EDF

Arnaud LATRECHE
Vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP)
Adjoint au Directeur à la Direction Finances et Commande publique
Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Benoit SPACHER
Global Account Manager Secteur Public
SOFTEAM marque de DOCAPOSTE, filiale numérique du GROUPE LA POSTE

Transition écologique en Santé : retour d’expériences à l’Hopital et en ESMS

Responsable de plus de 8% des émissions nationales de gaz à effet de serre, le secteur sanitaire et médico-social doit réduire son impact environnemental, conformément aux objectifs de la feuille de route gouvernementale pour la planification écologique qui vise une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) accompagne les acheteurs de la santé afin que le système s’adapte à ces nouveaux enjeux de performance.

• Quelles sont les nouvelles obligations ?
• Quelles solutions mises en place ?
• Quels retours d’expériences passées ?

Rudy CHOUVEL
Docteur en droit public
Expert développement durable - ANAP (Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale)
Directeur des Affaires juridiques,de la transition écologique et des relations internationales du CHU de Clermont Ferrand