Formation : Limiter le risque de litige prud'homal

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges

• Qu’est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Quelles conséquences ?
• Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif : absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité...
• Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
• Connaître les licenciements prohibés

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents

• Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
• Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel

• Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement ?
• Réaliser l’entretien préalable de licenciement
• Rédiger la lettre de notification du licenciement; les points essentiels à faire figurer

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement

• Rupture conventionnelle
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
• Résiliation judiciaire
• Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
• Le harcèlement au travail 

Agir en amont d'une rupture de contrat de travail de manière appropriée

• Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
• Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
• Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
• Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
• Former et sensibiliser le management (non-juriste) aux exigences du droit du travail