Formation : Le fait religieux dans le secteur public et médico-social

De quoi parle-t-on ? De grands principes juridiques qui recouvrent des approches complexes

• La neutralité de l’État et le principe de non-discrimination
• La liberté de conscience et liberté de culte
• Le pluralisme et l’expression multiple des cultes

La place des convictions religieuses des professionnels dans l’exercice de leurs fonctions

Les éléments d’interprétations jurisprudentielles de la neutralité des agents

• La question de la manifestation des croyances religieuses
• La nature du signe religieux
• La prise en compte de la fonction de l’agent ou du salarié
• Les comportements susceptibles d’être qualifiés d’actes de prosélytisme

La liberté d’opinion dans le cadre de l’obligation de service

• L’articulation entre bon fonctionnement du service et respect des convictions religieuses
• Les conséquences de l’obligation de neutralité de l’administration dans le déroulement de carrières des agents
• La neutralité du dossier administratif et des actes
• Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence
• Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service

Droits et limites des usagers à manifester leurs convictions religieuses

Les modalités d’exécution de la prise en charge : quel accompagnement à la pratique religieuse ?

• Les implications du respect des orientations religieuses de l'usager par les établissements et services
• Les actions d’information dans un but de santé publique ?
• L’exécution du service public ou d'une mission de service public par les hommes ou les femmes ?

Les limites fixées à la liberté de conscience et d’expression des convictions religieuses

• Liberté de conscience et tenues manifestant son appartenance à une religion dans les services
• La question des fêtes religieuses en établissement de placement
• Le cas particulier des lieux privatifs de liberté

Focus sur les pratiques alimentaires dans les établissements et services

Focus sur le cadre relatif aux usagers mineurs

• Éducation religieuse et autorité parentale
• La place de l’éducation religieuse au sein de l’éducation en général
• Le rôle du juge au regard des choix religieux des parents