Formation : Marchés publics de travaux

Maîtriser leur passation et réussir leur exécution en toute sécurité

2 Jours - 14 Heures
Formation
présentiel ou à distance
Réf 10780

Session garantie

Objectifs

Identifier les responsabilités de chaque intervenant
Comprendre les procédures de passation
Organiserl'exécution du marché

Pré-requis

Connaissance des procédures de la commande publique

Cibles

Directeur et responsable travaux
Directeur et responsable technique
Directeur et responsable des marchés
Directeur d'établissement
Conducteur d'opérations et des travaux
Directeur et responsable financier
Directeur et responsable juridique

Modalités pédagogiques

Solutions pratiques permettant d'appréhender les aspects réglementaires et organisationnels du montage et du suivi d'une opération de construction

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Satisfaction 2021 : 100% / 1er Semestre 2022 : 100%

Ce produit a été mis à jour le 24 septembre 2024

Le cadre règlementaire des marchés de travaux et le nouveau CCAG

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles

La maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'œuvre
Les opérateurs économiques
La cotraitance et la sous-traitance

Choix des intervenants à l'acte de construire

Réussir la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre
Fixer la mission et la rémunération de la maîtrise d'œuvre
Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

Les étapes de la consultation des candidats

La publicité
L’allotissement
Le dossier de consultation
L'analyse des candidatures et des offres
La procédure infructueuse
La conclusion du contrat

Le choix du titulaire et la sécurisation de la procédure de passation du marché

Apprécier les candidatures et les offres
Notifier le marché de travaux
Notifier les rejets de candidatures et d’offres
Communiquer le rapport d’analyse des offres

Préparer le lancement des travaux

Constituer le dossier marché
Valider et contracter les assurances nécessaires
Organiser la période de préparation des travaux
Fixer le calendrier des travaux

Comprendre le cadre juridique de l’exécution du marché

Maîtriser les pièces du marché
Comprendre les règles relatives aux délais
La prise en compte du développement durable (clauses environnementales et sociales)

Maîtriser les litiges en cours d'exécution

Le régime des ordres de service
L’augmentation ou la diminution de la masse des travaux
Les retenues et les pénalités

Planifier la fin du marché : les dispositions du nouveau CCAG-travaux

Organiser les opérations préalables à la réception
Formaliser la réception
Obtenir les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE)
Maîtriser les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux

La nature et la forme des prix
Les délais de paiement et leur sanction
L'avance forfaitaire et le paiement des acomptes
L’établissement du DGD
La retenue de garantie

Du 26 au 27 nov. 2024 Session garantie

A distance

Du 17 au 18 mars 2025

Paris

Du 19 au 20 juin 2025

A distance

Du 13 au 14 oct. 2025

Paris

Du 17 au 18 nov. 2025

A distance

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....