Formation : Maîtrise d'ouvrage publique : cadre règlementaire et responsabilités des acteurs

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10781

Une formation pour vous donner tous les outils de maîtrise de la loi MOP, de la définition de la maîtrise d’ouvrage publique à la conduite des opérations.

Objectifs

Maîtriser le cadre règlementaire de la maîtrise d'ouvrage publique
Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs
Mieux comprendre les modalités d'intervention de chacun

Pré-requis

Connaissance des procédures de la commande publique et de la conduite d'une opération de construction publique

Cibles

Directeur et Responsable technique
Directeur et Responsable des marchés
Directeur et Responsable des travaux
Directeur et Responsable des grands projets
Directeur d'établissement
Conducteur d'opérations et des travaux
Directeur et Responsable juridique
Direcetur et Responsable de l'urbanisme
Directeur et Responsable des études

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Chaque apport juridique sur la maîtrise d'ouvrage publique sera illustré et mis en perspective par les dernières jurisprudences concernées

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 29 février 2024

Jour 1 de la formation

Maîtriser la loi MOP

Les grands principes posés par la loi MOP
Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

Définition de la maîtrise d'ouvrage publique

Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi MOP ?
Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application du Code des marchés publics et la loi MOP

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

Bâtiments et infrastructures
Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Identifier les responsabilités de chaque acteur

Une responsabilisation du maître d'ouvrage
Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
Comment mener avec succès la conduite d'opération
Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste
Identifier les missions du maître d'œuvre

Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire

La fonction de mandataire
Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique

Comment mener avec succès la conduite d'opération

La fonction du conducteur d'opération
Le contrat de conduite d'opération

Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste

Dans quel cas les faire intervenir ?
Comment les sélectionner et quelle est la nature du contrat ?

Jour 2 de la formation

Identifier les missions du maître d'œuvre

Éléments de mission et principales caractéristiques
Distinction entre mission de base et mission

Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé ?

La fonction du coordonnateur SPS
Le contrat de coordination SPS

Identifier le rôle du contrôleur technique

La fonction de contrôleur technique
Le contrat de contrôle technique

Maîtriser les relations avec l'entrepreneur

Son rôle
Ses relations avec le maître d'ouvrage
Ses relations avec les autres intervenants

Comment se prémunir de tout litige ?

La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
La responsabilité pénale des acteurs

La garantie de parfait achèvement

Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?

La garantie décennale

Quel est le contenu de cette garantie ?
Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
L'assurance du risque décennal

Edouard C. - Avocat Associé

Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cabinet...