Formation : Mettre en place et maîtriser les règles de facturation dans le cadre de FIDES

Jour 1 de la formation

Introduction sur l'organisation de la santé en France : la génèse du projet FIDES

• Historique
• Régimes généraux et Régimes spéciaux (taux applicables)
• Assurance maladie complémentaire et bénéficiaires
• ACS
• CMU – CMUC
• AME

La facturation des soins externes

• Principes de la facturation directe
• Les acteurs
• Fonctionnement des soins externes sous DG
• Facturation directe des soins externes : un circuit obligatoire du patient
• Collecte des actes et prestations de soins (nomenclatures / forfaits /majorations) : CCAM, La NGAP résiduelle, La NABM, Les forfaits, Les majorations

Focus sur l'accueil du patient et la constitution du dossier

• Elément clé du dossier : la fiche de circulation
• Composition de la fiche de circulation
• Etat civil du patient / identitovigilance
• Les débiteurs
• Informations relatives à l'AMO
• Informations relatives à l'AMC
• Notion générale de protection sociale

Répertorier les mesures impactant la facture individuelle

• Définir les différents coefficients : géographique, de transition, de convergence, prudentiel, MCO
• La participation forfaitaire de 1€ : plafonds, champs d'application, hors champs d'application 
• Le ticket modérateur forfaitaire de 18€ : exonération pour motifs médicaux / sociaux, RAC et TMF, différents cas de prise en charge de Santé pour les EPS, code exonération du TMF de la CCAM (règle de cumul), contextes d'application du TMF, codes de prestation du TMF

Focus sur les règles du parcours de soins coordonnés : éviter les rejets de factures

• Nouveaux rôles des médecins
• Avis ponctuels
• Soins itératifs
• Séquences de soins
• Accès spécifiques
• Actes contextuels et indicateurs de soins
• Majorations de coordination : modalités et exemple d'application
• Majorations des tarifs hors PDS : modalités et exemple d'application

Limiter le taux de rejets : transmission de la facture

• Facturation en santé
• Télétransmission : quelles informations
• Processus de production du RSF ACE
• Constitution du RSF ACE
• Envoi des données mensuelles
• Point FIDES

Prestations inter-établissements : définition et descriptif du dispositif

Cas pratiques facturation

- Tarifs
- Ventilation des dépenses
- Application du TM forfaitaire
- Codification pour une prestation
- Tarification à l'assurance maladie

Jour 2 de la formation

Maitriser les règles de facturation en hospitalisation

• Les indispensables de la facturation : type d'hospitalisation (nome B2), taux de prise en charge, codes droits, rang du bénéficiaire, présomption de droits, autres informations obligatoires
• Traitement concernant les mineurs
• Cas particuliers de l'admission en SSR
• Permissions pendant le séjour
• Sortie en fin de séjour

Prise en charge et valorisation des séjours : tarif journalier de prestation

• MCO et HAD
• SSR et Psy
• Calcul
• Base du TM
• Modalités de décompte en hospitalisation complète / partielle / transfert

Prise en charge et valorisation des séjours : PMSI (présentation générale)

• Du GHM au GHS : échelle nationale des tarifs
• Modulations temporelles (bornes hautes/bornes basses)
• Construction des tarifs : ENC
• Effet conjoint de la durée et des CMA
• Du groupage au tarif
• Cas particuliers des suppléments de réanimation/des surveillances continues

Prise en charge et valorisation des séjours : rappel sur le Ticket Modérateur Forfaitaire

Prise en charge et valorisation des séjours : forfait Journalier et exonération

• Présentation
• Champs d'application
• Exonération
• Facturabilité
• Facturation
• FJ et TMF

Prise en charge et valorisation des séjours : quid du régime d'hospitalisation ?

Prise en charge et valorisation des séjours : intégrer les recettes subsidiaires

Réussir dans le passage de la T2A à la facturation

• Maitriser l'émission des fichiers et jointures médico-administratives
• Appréhender la facturation et l'identité sociale du patient
• Comprendre les enjeux de la FIDES en public

Cas pratiques : le paiement des séjours

Avec la formatrice, les stagiaires aborderont le traitement et le calcul des paiements des séjours selon les modalités en cours et à venir :
- Aujourd'hui : calcul du TM/AMC sur la base de la PEC et TJP, calcul de la part AMO sur la base du GHS et PEC, FICHCOMP rattaché au séjour
- Objectif ultime, FIDES : calcul du TM/AMC sur la base de la PEC et GHS, calcul de la part AMO sur la base du de la PEC et GHS

Focus : T2A, les éléments en plus des GHM...

• Les non rattachés au séjour (FICHSUP)
• Les autres (FICHCOMP)