Formation : Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital

Jour 1 de la formation

LA CERTIFICATION DES COMPTES : IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS

Cerner le contexte réglementaire de la certification des comptes

• Présentation de la profession : missions, cadre légal...
• Quels sont les textes et obligations en termes de certification des comptes ? Au-delà des obligations, quel est l’intérêt pour votre établissement de s'y lancer de manière volontaire ?
• Identifier les normes des commissaires aux comptes : normes d'audit, norme de travail, outils de révision, révision informatique
• L'exemple de la certification des comptes de la Sécurité Sociale
• Les particularités de l'hôpital : référentiel M21, séparation ordonnateur et comptable, rôle des différents acteurs au sein de l'établissement...

Présentation d'une mission de certification des comptes et des attentes du commissaire aux comptes

• Phase d’approche et d’identification des risques
• Phase d’intérim et de revue du contrôle interne
• Phase d’audit des comptes et de clôture
• Émission du rapport de certification

Cas pratiques :

- L'exemple de l'audit d'un cycle comptable
- Les groupes de travail pour la certification des comptes : quels sont les premiers résultats de la cour des comptes, la DGFIP, la DGOS, les ARS...?

Le contrôle interne, un pré-requis indispensable à la certification

• La définition et le champ d’intervention du contrôle interne : les procédures, les organisations, les outils
• L'importance des systèmes d’information et de la maîtrise des flux et des processus
• Les acteurs du contrôle interne : de l’ordonnateur au comptable

Expliquer le point de vue de la cour des comptes sur les points de vigilance nécessaires sur les exercices comptables des hôpitaux publics

Cas pratique : identifier les points de vigilances nécessaires sur les exercices comptables des établissements de santé publics

- La valorisation du bilan
- Les subventions
- La gestion des provisions (CET, investissement)
- Les encours clients
- La gestion des stocks et les pertes sur créances irrécouvrables
- Les reports de charges sur l’exercice suivant nuisant à la sincérité comptable
- Le non-rattachement des charges et des produits, notamment avec le passage à la T2A
- La connaissance imparfaite des actifs immobilisés
- Les dotations aux amortissements insuffisantes pénalisant le renouvellement du patrimoine

La révision comptable

• Comment mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et de révision des comptes ?
• L'identification et la maîtrise des principaux risques comptables
• Les outils de la certification des comptes : le dossier de clôture des comptes, le référentiel comptable et les règles et méthodes applicables (dépréciation, provisionnement, amortissement, comptabilisation...)

Jour 2 de la formation

METTRE EN ŒUVRE UN CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN PRÉVISION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

Rappel sur le contrôle interne et la maîtrise des risques

• Décoder le COSO 1 et le COSO 2
• Audit interne vs contrôle interne
• Aspects de gouvernance

APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL SUR LES PRINCIPAUX CYCLES

Pour les cycles suivants, le formateur reviendra sur les principaux risques et les traitements des points particuliers

Le Cycle Immobilisations

• Les amortissements et l'approche par composants
• La valorisation des immobilisations
• Les immobilisations en cours
• Les provisions réglementées
• La distinction charges et immobilisations
• La production immobilisée

Le Cycle personnel

• Le SIRH
• Les CET
• Les autres éléments variables de paie
• Les provisions pour litiges
• Les rattachements de charges

Le Cycle achat

• Les rattachements
• La gestion des stocks
• Les provisions pour litiges

Le Cycle recettes

• Les différentes sources de recettes et les incidences sur le contrôle interne
• Le recouvrement des créances
• Le déclassement en créance douteuse et le provisionnement des créances
• Le traitement de la TVA
• Le traitement des séjours à cheval