Matinale l’IA Act : comment le Règlement sur l’intelligence artificielle aide-t-il à innover ?

Se préparer aux usages d’IA génératives conformes aux exigences du Règlement IA dès leur entrée en vigueur mi-2025

3.5 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 11956

Nouveauté

Le recours massif à l’IA génératives du fait de ses incontestables agréments (accroissement de la productivité, enrichissement de la créativité humaine, augmentation des ressources pour communiquer, former et éduquer), impose le respect des droits des personnes notamment sous l’angle de leurs données personnelles et de leur vie privée, de l’absence de discrimination, de la protection de la propriété intellectuelle et du secret des affaires ; à défaut, les importantes sanctions administratives et les condamnations à des dommages intérêts mettront un terme cinglant aux projets illicites, en complément des graves atteintes à la réputation des contrevenants.

Les juristes ont un rôle considérable à jouer dans la mise en conformité des systèmes pour toujours mettre en œuvre l’objectif des normes, sans dogmatisme et dans l’esprit des textes.

RDV le jeudi 6 juin 2024 de 9h à 12h30 à distance ou à Paris !

En partenariat avec :

LexisNexis

Objectifs

Clarifier les enjeux juridiques associés à l’utilisation d’IA génératives
Identifier les opportunités d'innovation offertes par l'IA génératives
Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent

Pré-requis

Être concerné par les sujets liés à l'intelligence artificielle

Cibles

Avocats
Juriste
Directeur juridique
Data chief officers
Tout professionnel impliqué dans le développement, la mise en œuvre ou la réglementation de solutions basées sur l'intelligence artificielle

Les plus

Un décryptage actualisé pour mieux anticiper les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de l'intelligence artificielle

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 6 juin 2024

9h-10h30

Introduction : Le droit, un outil parmi d’autres pour soutenir l’innovation au niveau européen ?

Isabelle GAVANON, Avocat associé / Partner & Vice-présidente de l’AFDIT
DELCADE – Avocats & Solicitors

Pertinence de la gestion par les risques liés aux systèmes d’IA

Gestion par les risques avec la classification des IA interdites, à hauts risques et les IA à risques minimums
Pertinence de la distinction entre les modèles d'IA à finalité générale qui présentent des risques systémiques et les autres
Approche opérationnelle pour mettre en œuvre un système d’IA génératives dans l’entreprise

Chloé PLÉDEL, Head of European and Regulatory Affairs AI Regulation & Standardisation, Expert Numérique - France 2030
HubFranceIA

Illustrations : comment les juges et les justiciables doivent-ils recourir à l’IA pour alléger leurs fardeaux ?

Aurore HYDE, Professeur de droit privé Université Reims Champagne Ardenne
Vincent VIGNEAU, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation

PAUSE

11h-12h30

Comment l’IA aide les relations entre les ressources humaines et les employeurs ?

Stephanie LECERF, Global Managing Director of Employee Relations de PageGroup et Présidente d’A Compétence Egale
Membre du Comité d’Ethique sur l’Intelligence Artificielle de France Travail

Comment créer sereinement avec les IA génératives ?

Concilier la protection de la propriété intellectuelle et du secret des affaires avec l’impératif de transparence requis pour la gestion des risques
Comment faire de l’IA sans données à caractère personnel ?

Thibault DOUVILLE professeur des universités, Agrégé de droit privé, Dir. du Master droit du numérique et Co-dir. de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)
Université de Caen Normandie

Quelle chaîne contractuelle de gestion des responsabilités pour l’intégration d’un système d’IA à finalité générale ?

Isabelle GAVANON, Avocat associé / Partner & Vice-présidente de l’AFDIT
DELCADE – Avocats & Solicitors

Comment la CNIL envisage-t-elle son rôle pour concilier l’innovation et la protection des personnes dans un environnement extrêmement riche en normes, codes de conduite et textes de droit souple ? Quelle place pour le « droit dur » ?

Sophie NERBONNE, Directrice chargée de co-régulation économique
CNIL

Thibault D. - Professeur des universités, Agrégé de droit privé

Thibault Douville est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Caen Normandie, il y dirige le Master droit du numérique et l'Institut caennais de recherche juridique. Ses travaux portent sur les différents champs du droit du...

Isabelle G. - Avocat associé / Partner & Vice-présidente de l’AFDIT

Isabelle Gavanon, avocat au Barreau de Paris, conseille et assiste les acteurs du numérique pour sécuriser leurs droits dans un environnement nouveau et mouvant. Elle les aide à gérer les risques juridiques associés aux projets informatiques et...

Aurore H. - Professeure de droit privé

Docteure de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et agrégée des facultés de droit, Aurore Hyde est actuellement Professeure de droit privé à l’Université Reims Champagne Ardenne où elle enseigne le droit des obligations, le droit...

Stéphanie L. - Global Managing Director of Employee Relations

Stéphanie Leverf est Global Managing Director of Employee Relations chez PageGroup et Présidente de l'association A Compétence Egale. En plus de ses fonctions chez PageGroup, Stéphanie est également membre du Comité d’Éthique sur...

Sophie N. - Directrice chargée de co régulation économique

Sophie Nerbonne est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et de Paris II Assas en droit public. Elle a démarré son activité professionnelle comme juriste d’entreprise (SODEXHO) avant d’intégrer la CNIL, où elle a...

Chloé P. - Responsable des affaires européennes et réglementaires au Hub France IA et membre du Conseil d’administration de l’European AI Forum & Expert Numérique pour France 2030

Très intéressée par les nouvelles technologies depuis toujours, Chloé PLEDEL s’est intéressée à la réglementation de l’Intelligence Artificielle dès la parution de la proposition de règlement en 2021. Décidée de s’investir...

Vincent V. - Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Vincent Vigneau est le président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation depuis septembre 2023. Depuis cette même date, il est membre du conseil de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

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