Formation : Mener votre dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE ET ACTEURS IMPLIQUÉS

Se situer dans le contexte règlementaire du décret tertiaire

• Qu’est-ce que le décret tertiaire (situer le décret dans le cadre règlementaire RT2020, lois ELAN…) ?
• Évolution du décret depuis sa mise en application
• Propriétaire ou locataire : qui est concerné par les obligations ?
• Quels sont les objectifs imposés par le décret
• Quelles sont les sanctions prévues par le législateur
• Focus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire : maîtriser le dialecte lié au décret (EFA, UTB, UIB)

Différencier les différents acteurs de la transition énergétique

• Les acteurs institutionnels (ADEME, IFPEB), la plateforme OPERAT
• Les entreprises d’ingénierie et de conseils
• Les acteurs de l'Énergie, producteurs, distributeurs, gestionnaires, conseil en achat d’énergie
• Fabricants et fournisseurs d’équipements (électriques, climatiques et matériaux)

Identifier les impacts et les acteurs liés à la mise en place du décret tertiaire

• Les différentes parties prenantes : propriétaire, preneur à bail, représentants
• Qui est concerné ? Et par quoi ? (Identification des qualités d’assujettis)
• Propriétaire ou locataire : qui est concerné par les obligations ?
• Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier
• Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation

Cas pratique

Exercice permettant de construire une fiche pratique des informations indispensables pour remplir son formulaire sur OPERAT. Outil transposable à vos pratiques

Cas pratique

Élaborer une grille de positionnement de vos bâtiments, vos obligations. Construction d’une roadmap pour mener à bien votre dispositif Éco Tertaire

LES 6 ÉTAPES POUR METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE POUR VOS BÂTIMENTS

Étape 1 : Se mettre d’accord sur qui fait quoi ? (Occupants, locataires, bailleurs)

• Designer les interlocuteurs impliqués dans la démarche
• Définir les rôles sur la saisie OPERAT, comment obtenir le numéro UTB
• Initier la démarche
• Faire un zonage pour les parties communes et privatives
• Instrumentation et sous-comptage pour définir le qui consomme quoi
• Identification des puissances d’usage
• Audit énergétique, DPE amélioré, pré-diagnostics
• Rythmer la périodicité des réunions d’assemblée pour suivre l’évolution de chaque partie prenante
• Co-construire le plan d’actions pour réussir le décret tertiaire (en fonction des baux)
• Qui paye quoi ? (travaux preneurs, travaux propriétaires)

Étape 2 : Mettre en place la méthode pour collecter les données

• Identifier les informations nécessaires à renseigner sur la plateforme OPERAT
• La méthode de collecte des données (via le contrat d’énergie, via le Proprety Manager, via un système de suivi énergétique)

Étape 3 : Définir le périmètre des consommations de l’année de référence pour chaque bâtiment

• Fixer le niveau de consommation de référence d’énergie finale
• La définition et le calcul du niveau de consommation exprimé en valeur relative
• Comment renseigner les consommations énergétiques de l’année de référence afin d’obtenir vos objectifs «en valeur relative» et en «valeur absolue»

Etape 4 : Réaliser l’état des lieux énergétique de votre patrimoine

• Contenu du dossier technique règlementaire
• Comment sélectionner le prestataire qui réalise l’audit énergétique
• Établissement du dossier technique, méthode de réalisation
• Modulation des objectifs et ajustement des consommations

Etape 5 : Délimiter un plan d’action et le mener

• Identifier les leviers d’actions
• Enveloppe dédiée à la performance énergétique des bâtiments
• Installation d’équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
• Amélioration des modalités d’exploitation des équipements
• Adaptation des locaux à un usage économe en énergie
• Comportements des occupants
• Clarifier le rôle de chacun et fixer les échéances prévisionnelles de réalisation
• Identifier les contraintes afin de moduler vos objectifs de baisse énergétiques (contraintes techniques, contraintes architecturales et contraintes patrimoniales, la disproportion des coûts des actions)
• La consolidation du plan d’action et de votre Plan Pluriannuel d’investissement

Etape 6 : Réaliser le suivi des consommations énergétiques

• Mettre en place un suivi de consommation énergétique
• Définir vos indicateurs en cohérence avec votre plan d’action
• Déclarer vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT

ÉTUDE DE CAS

Présentation et analyse d’un projet référent de mise en place d’un décret tertiaire : suivi de consommations, d’audit et de plan d’action.

Cas pratique

Élaborer votre propre feuille de route pour mener votre dispositif Éco Énergie Tertaire, avec les recommandations du formateur.

ANTICIPER LA RÈGLEMENTATION DE DEMAIN

Anticiper les futures règlementations (Décret BACS…) et mises à jour des règlementations

• Rester en veille des décrets liés à la transition énergétique et aux obligations environnementales des bâtiments