Formation : Expertise amiable ou judiciaire

Maîtriser les missions, les droits et les devoirs de l’expert amiable ou judiciaire

Maîtriser l’importance de la mission d’expert

• Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
• Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun

Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert

• Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
• Le cas particulier des consultations privées de l’expert

Connaître le processus de nomination d’un expert

• Le missionnement
• Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
• Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste

De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise

• Convoquer les parties : lettre type, timing…
• Diligenter la 1ère réunion d’expertise
• Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
• Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires

Procédures, rapports d’expertise et arbitrage

Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise

• Rédiger le rapport d’expertise
• Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
• Règlement de notes d’honoraires

Intervenir comme arbitre

• Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
• La clause compromissoire
• Le compromis
• Les conditions de forme
• Les règles
• La sentence

Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les réunions d’expertise, les arbitrages, conciliations et médiations

Avoir une approche nouvelle face au conflit

• Culture de l’adversité, recours aux tribunaux
• Alternatives pour trouver une solution avec l’expert et les parties prenantes elles-mêmes

Les solutions consenties

• Identifier les différentes possibilités possibles permettant la négociation et évitant d’aller au tribunal
• Cas particuliers des clauses en B to C, interventions auprès des particuliers
• Maîtriser le rôle et les principes du conciliateur

Comprendre le processus inversé de la médiation

• Différences entre la voie judicaire (sanction imposée) et celle de la conciliation
• Prendre en compte et régler les aspects émotionnels entre les parties
• Rétablir les liens et le dialogue rompu entre les parties

Introduction à l’éthique et à la déontologie

• Obligation d’information des deux parties
• S’assurer que les parties sont librement consentantes pour la médiation
• Rémunération du médiateur : information et accord par chaque partie

Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long des procédures d’expertise, d’arbitrage, de médiation et de conciliation

Savoir diriger le débat

• Définir le cadre de la médiation
• Clarifier sa stratégie de communication pour mener à bien les débats
• Anticiper les risques d’échec de la médiation
• Diriger les échanges, synthétiser et s’imposer comme médiateur

Créer et maintenir un contexte favorable aux échanges, gérer les prises de parole

• Entretenir une bonne écoute
• Identifier les motivations d’une partie à entretenir le conflit
• Acquérir les bases de la rhétorique « pacificatrice »
• Formaliser l’accord