Formation : Maîtriser les assurances construction

Les Responsabilités et Assurances des constructeurs

2 Jours - 14 Heures
Présentiel ou à distance
Réf 11128

Formation
Programme

L'assurance construction et les responsabilités des constructeurs, déjà spécifiques à la base, évoluent sans cessent à travers de nombreuses réformes législatives et évolutions jurisprudentielles.

Vous souhaitez comprendre toutes les subtilités de l'assurance construction et des responsabilités des constructeurs.

Vous souhaitez sécuriser les assurances construction, maîtriser la gestion des sinistres et solutionner efficacement tous contentieux construction.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN)

La formation Comundi “Maîtriser les assurances construction” a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202401114. Pour télédéclarer : cliquez ici / identifiant d'activation : IDNOT.

Objectifs

Associer les responsabilités des différents intervenants à l'opération de construction
Identifier les différentes garanties des contrats d'assurance construction
Gérer les sinistres et piloter les expertises amiables ou judiciaires

Pré-requis

Maîtriser les notions et enjeux juridiques essentiels

Cibles

Avocat
Directeur et responsable juridique
Assureur
Notaire, Huissier
Directeur immobilier
Responsable services généraux, Responsable travaux
Toute personne en charge des contrats et sinistres construction

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Analyse de la jurisprudence récente et particulièrement marquante
Ateliers pratiques pour développer des outils au quotidien et bénéficier des conseils de notre formateur expert

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

SATISFACTION 2021 : 88% (8 apprenants) | 2022 : 100% (5 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 100% (1 apprenant) | 2ème Semestre 2023 : 100% (2 apprenants)
ATTEINTE DES OBJECTIFS 2022 : 100% Acquis (2 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 100% Acquis (1 apprenant) | 2ème Semestre 2023 : 100% Acquis (4 apprenants)

Ce produit a été mis à jour le 31 juillet 2024

Nouveautés réglementaires et actualité jurisprudentielle

Maîtriser le cadre juridique de l’assurance construction : articulation des différentes règlementations

Rappel du cadre règlementaire (Loi du 4 janvier 1978)
Incidences des dernières évolutions législatives et règlementaires

Le champ actuel de l’assurance construction

Le marché actuel de l’assurance construction : état des lieux des offres du marché
Quels sont les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance ?
La distinction travaux de bâtiment/génie civil est-t-elle toujours d’actualité ?

Panorama des responsabilités des constructeurs et autres intervenants non constructeurs, avant et après réception

Constructeurs et autres intervenants : état des lieux des différentes responsabilités
Articulation des garanties légales avec les responsabilités de droit commun
Focus sur les risques en plein développement

Souscrire les polices d’assurance construction

Quels sont les critères qui déterminent l’acceptation du risque par l’assureur et le montant des primes ?
Savoir déclarer le risque et connaître les risques en cas de litige
Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ?
Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités ?

Actualité jurisprudence : quelles sont les dernières évolutions ?

Optimiser la gestion des sinistres construction

Déterminer rapidement les garanties mobilisables

Analyse des clauses et garanties des différents contrats en assurance construction

Connaître la méthodologie de gestion des sinistres construction pour gagner en efficacité

Connaître les bons réflexes et anticiper les difficultés
Méthodologie de gestion des sinistres “Dommages-ouvrage” et “RC Décennale”
Techniques de pilotage d’un dossier sinistre construction
Comprendre la Convention de Règlement en Assurance Construction (la CRAC)

Focus sur la gestion des sinistres “Dommages-ouvrage”

Cas pratique

Méthodologie d’instruction des dossiers sinistres construction

Présentation d’une méthodologie de gestion fiable et efficace des dossiers sinistres construction Dommages-ouvrage, Responsabilité civile décennale ou Responsabilité civile entreprise. Illustrations par des cas réels.

Maîtriser le suivi des opérations d’expertise et les contentieux

Pratique de l’expertise amiable et judiciaire

Pratique du contentieux en assurance construction

Comment gérer efficacement un contentieux construction ?
Évaluer les risques financiers et juridiques
Comment mettre fin au contentieux ?

Optimiser le partenariat avec l’assureur

Comment anticiper ou surmonter les conflits d’intérêts avec l’assureur ?
Dans quels cas et comment convaincre l’assureur d’intervenir ?

Cas pratique

Piloter les interventions de l’expert et de l’avocat lors d’une expertise en assurance construction

Vous décelez les subtilités et les incidences des différentes expertises et cernez les impacts et les limites de l’expertise amiable ou judiciaire.