Formation : Contrats d'achats : maîtriser les aspects juridiques

2 Jours - 14 Heures
Présentiel ou à distance
Réf 11010

Formation
Programme

En temps de crise, les achats sont en première position lorsque l'entreprise entreprend de réduire ses dépenses et ses investissements. Afin de garantir la performance de votre service achats, vous devez optimiser vos processus, votre organisation et vos outils mais également maîtriser vos contrats afin de payer le juste prix pour la qualité que vous exigez de vos fournisseurs.

Dans cette optique, nous vous proposons cette formation pour maîtriser l'essentiel des règles juridiques des contrats d'achats, muscler les clauses essentielles et résilier un contrat non-satisfaisant.

Objectifs

Maîtriser l'organisation d'un contrat en respectant l'essentiel des règles juridiques
Analyser les clauses clés d'un contrat
Savoir sortir d'un contrat non-satisfaisant

Pré-requis

Cette formation s'adresse à tous acheteurs

Cibles

DG
DAF
Responsable achats
Juriste
Avocat
Responsable commercial
Toute personne intéressée

Les plus

De nombreux ateliers pratiques.
Pour chaque thème, l'animateur cadre la notion de droit puis vérifie la bonne compréhension des éléments importants des clauses par les participants.
Les problématiques de chacun pourront être étudiées collectivement.

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 31 juillet 2024

Appréhender le cadre légal des contrats d’achats

Les principes juridiques fondamentaux concernant les contrats d’achats
L’obligation de conseil du vendeur et du prestataire
L’obligation précontractuelle d’information et de renseignements

Optimiser la phase préalable à l'acte contractuel

Les éléments clés du cahier des charges
Verrouiller un appel d'offres
Les négociations précontractuelles
Distinguer les grands types de contrats

Cas pratique : élaboration en commun d’un plan par type de contrat

Organiser la relation avec vos fournisseurs

La co-traitance et la sous-traitance
Le facilities management

Cas pratique : comment analyser la responsabilité des co-traitants et sous-traitants

Traduire juridiquement vos choix stratégiques et trouver un juste équilibre avec les fournisseurs

Titre et préambule du contrat
Identifier les signataires, la notion de délégation des pouvoirs
Obligation de moyens ou obligation de résultats ?

Étude de cas : comment rédiger une clause de réception

Les clauses garanties

Repérer les interférences entre la garantie et la maintenance
Savoir interpréter la garantie légale des vices cachés
Définir les garanties contractuelles

La clause sur les prix

Les grands principes de fixation des prix
Utiliser le principe des pénalités de retard

La clause de durée

Déterminer le point de départ du contrat et sa durée
Rédiger les conditions suspensives
Prévoir une période ou un audit probatoires
Intégrer une clause de résiliation anticipée

Cas pratique : identifier les conséquences liées à la rupture d'un contrat

Les clauses de réversibilité et la fin d’un contrat

Fixer la durée du préavis
Déterminer une procédure de reprise
La substitution de prestataire
La résiliation et la résolution du contrat

Les clauses de responsabilités

Fixer la durée du préavis
Déterminer une procédure de reprise
Chiffrer les coûts pour le client et pour le prestataire
Connaître les conditions de cession du contrat

Étude de cas : clause de responsabilité (analyse de quelques cas de jurisprudence)Les clauses relatives au personnel et aux données personnelles

Le travail temporaire
Le prêt de main-d'œuvre illicite et le délit de marchandage
Le travail dissimulé
Les données personnelles en cas d'externalisation, les clients et les prestataires informatiques

Étude de cas : analyse d'une clause de propriété intellectuelle