Formation : IA et propriété intellectuelle

Sécuriser vos pratiques pour générer et exploiter des contenus créées via des IA génératives et protéger vos propres créations

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Formation
présentiel ou à distance
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Nouveauté

L'intelligence artificielle (IA) a révolutionné le monde de la création en permettant la génération automatique de textes, visuels, musiques, peintures, et même de films. Pour générer ces contenus, les IA génératives sont entraînées sur un ensemble de données comprenant plusieurs paramètres, souvent obtenus par des procédés de web crawling et de web scraping. Ces systèmes, extrêmement puissants, posent néanmoins des défis uniques en matière de propriété intellectuelle.

Ce système pose des défis uniques au droit d’auteur, car il exploite d’immenses quantités de données pour créer de nouveaux contenus et son utilisation incontrôlée peut entraîner des risques de violation d’un droit de propriété intellectuelle. L'usage incontrôlé de ces technologies peut mener à des violations des droits de propriété intellectuelle, soulevant des questions fondamentales :
• Le droit d’auteur s'applique-t-il aux œuvres générées par des IA ?
• Quel rôle jouent les humains dans ce processus ? Les créateurs d'IA ou leurs utilisateurs peuvent-ils revendiquer la titularité des œuvres produites ?
• Comment attribuer la paternité des créations ?
• Comment traiter les données non autorisées utilisées dans l'entraînement des IA ?
• Les utilisateurs d'IA peuvent-ils prétendre à la propriété des œuvres produites par des machines qu'ils ont conçues ?
• Faut-il assurer une transparence pour que le public sache si une œuvre a été créée par un humain ou par une IA ?
• Comment gérer les licences et les droits d’exploitation commerciale des contenus issus de ces IA ?

Ces questions redéfinissent la frontière entre plagiat, inspiration, et création autonome. Les entreprises et créateurs doivent non seulement connaître les réglementations en vigueur, mais aussi adopter des mesures proactives pour éviter les risques juridiques tout en exploitant le potentiel de l'IA de manière responsable.

Notre formation vous apportera les outils nécessaires pour comprendre et maîtriser ces enjeux complexes. Vous apprendrez à sécuriser vos créations, à respecter les droits d’auteurs et à établir des pratiques conformes et efficaces pour utiliser l’IA tout en limitant les risques liés à la propriété intellectuelle.

Offert pour toute inscription à cette formation : 3 mois d'abonnement au magazine Stratégies en version numérique et à sa newsletter quotidienne !

Objectifs

Décrypter les règles à suivre quand on recourt à un outil d’IA au travail : quels contenus fournir à un outil d’IA générative et dans un prompt sans prendre de risque ? Que prévoir pour encadrer le recours de ses collaborateurs aux outils d’IA et protéger ses propres contenus ?
Identifier si les créations de l’IA générative sont protégeables par le droit d’auteur et comment sécuriser leur utilisation commerciale ?
Prendre en compte ce que prévoit le règlement européen sur l’IA quand on recourt aux outils d’IA

Pré-requis

Être concerné par des situations professionnelles mettant en jeu l’utilisation des outils d’IA génératives

Cibles

Professionnels de la communication et du marketing, directeur artistique
Juriste, avocat
Toute personne, quelque-soit son domaine d’activité, créant des contenus à l’aide d’IA génératives ayant besoin de sécuriser ses pratiques en matière de respect de droit d’auteur

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Apports méthodologiques, études de cas concrets et mise en place d’une feuille de route pour mettre en œuvre la démarche en droit d’auteur étudiée pendant la formation et exploiter les outils d’IA génératives en toute sécurité

Suivi et évaluation des acquis

Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 16 octobre 2024

Le droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle

Point sur les outils d’IA (générative, classificatoire, prédictive)
Rappel sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle : les contenus protégés par droit d’auteur. Mentions obligatoires, risques encourus à défaut d’autorisation.
Les questions de droit d’auteur soulevées par la génération de contenu avec un outil d’IA ? Quid des contenus utilisés pour la phase d’entraînement et au niveau du prompt ? Quid des créations générées et de leur utilisation commerciale ?

Etude de cas : savoir si un texte ou, image généré par un outil d’IA, est protégé par droit d’auteur

L’IA en phase d’entraînement en amont de la création : quand l’IA échappe aux dispositions du droit d’auteur…

Appréhender le risque d’utiliser des contenus sous droit dans un prompt pour générer du texte ou de l’image
Ce qu’on a le droit de faire sans demander l’autorisation des auteurs : la question de la protection des œuvres protégées présentes dans le corpus d’entraînement
Les IA génératives bénéficient-elles des exceptions de copie privée et de courte citation ?
L’exception pour la fouille de textes et de données introduite par la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur légitime-t-elle la collecte et la reproduction de contenus même protégés par le droit d’auteur, tant qu’ils sont librement accessibles sur Internet, pour entraîner les outils d’IA ?
Comment empêcher un outil d’IA d’utiliser des œuvres sous droit d’auteur comme données d'entraînement ?
Comment s’opposer à l’utilisation de ses œuvres par l’IA grâce à son droit de retrait ou opt out ?
Que prévoir pour encadrer le recours de ses collaborateurs aux outils d’IA ? Quelles différences de garanties entre outils gratuits et payants ? Quels paramétrages effectués pour protéger vos données d’entraînement ?

Etude de cas : la mise en œuvre concrète de l’exception « Text & Data Mining »

Le principe et les modalités de la protection des créations issues de l’IA

Le contenu généré par IA est-il protégé par droit d’auteur ? L’IA générative est-elle exclue de la protection du droit d’auteur en l’absence d’intervention humaine ?
Qui est auteur d’un texte élaboré avec un outil d’IA ?

la qualité d’auteur du rédacteur du prompt
la nature et le statut de l’« œuvre de résultat » (œuvre de l’esprit susceptible de protection ?)
la titularité des droits (œuvre collective ? œuvre composite ?

Etude de cas : analyse de la nature juridique d’une œuvre graphique de résultat et de la titularité des droits

Que prévoit le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de droit d’auteur (code de bonnes pratiques, résumé des œuvres utilisées pour l’IA…) ?

Faut-il indiquer la source des œuvres ayant servi à entraîner l’IA ?
Quelles sont les obligations de transparence spécifiques imposées par l’IA Act pour garantir la traçabilité des données et des contenus, pour informer les utilisateurs et ceux dont les contenus sont exploités ? Point sur le résumé des contenus utilisés pour l’entraînement des systèmes des fournisseurs de modèles d’IA
L’état du droit en France, dans l’Union européenne, à l’étranger. Comparaison avec les règles élaborées aux États-Unis et en Chine. Exemples de décisions de jurisprudence.

Cas pratique et questions-réponses : mettre en œuvre la démarche étudiée en droit d’auteur pour exploiter les outils d’IA génératives en toute sécurité.
Apport méthodologique, réponses aux besoins spécifiques des stagiaires, et approfondissement des points traités

Le 18 déc. 2024

Paris

Le 11 mars 2025

A distance

Le 10 juin 2025

Paris

Le 08 oct. 2025

A distance

Le 16 déc. 2025

Paris

Céline A. - Avocat, Directrice Publicité et Marketing électronique, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2005, Céline Avignon a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2000. Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet. e département est composé...