Formation : Santé et sécurité au travail : maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement

DUERP, plan de prévention, vérifications obligatoires … : traduire ses obligations en actions

Identifier et maîtriser les mesures obligatoires

• Aménager les lieux de travail : les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
• Accueillir, informer et former les nouveaux arrivants
• Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures : obligations communes à l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, plan de prévention et permis de travaux, protocole de sécurité des opérations de (dé)chargement…
• Connaître les mesures de sécurité règlementaires liées aux équipements : EPI, machines, ascenseurs…
• Maîtriser les exigences qui s’appliquent à des risques particuliers et nouveaux : risques chimiques et CMR, rayonnements ionisants, risques biologiques…

Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités

• Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour recenser et évaluer les risques
• Élaborer un règlement intérieur : les consignes à suivre
• Rédiger le plan de prévention : analyse des risques, communication avec les entreprises extérieures…
• Concevoir un bilan hygiène, sécurité et conditions de travail 
• Organiser les contrôles et vérifications sur le terrain

Cas pratique : établir son référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité au travail

Le formateur vous aide à construire votre propre référentiel réglementaire à l’aide d’outils performants : méthodologie, veille juridique, synthèse des résultats…

Évaluer les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs en santé et sécurité au travail

Distinguer responsabilité civile contractuelle et délictuelle

• Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles…
• Responsabilité civile : quels risques pour l’entreprise ? Comment sont couverts les différents dommages ? Quelles sont les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile ?
• Maîtriser la procédure en faute inexcusable de l’employeur : obligation de moyens, obligation de résultat, critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable…

Responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales

• Définir la responsabilité pénale et ses spécificités : responsabilité de l’employeur, responsabilité civile et co-activité, sanctions prévues…
• Connaître les conditions et limites de la délégation de pouvoir
• Faire le point sur les conditions où le code Pénal s’applique et les sanctions encourues : délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de mise en danger de la vie d’autrui…
• Comprendre la notion de manquement délibéré

Cas pratiques et étude de la jurisprudence

Le formateur analyse avec vous plusieurs jurisprudences autour de la délégation de pouvoirs, le plan de prévention et l’interférence des activités, le harcèlement moral...