Formation : Prévenir le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

Définition légale du harcèlement moral et sexuel

• Quelles sont les nouveautés en matière de harcèlement moral et sexuel : définition, élargissement des infractions, affichages obligatoires...
• Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement moral/sexuel ?
• Quelles preuves peuvent justifier un harcèlement : répétition du phénomène, intentionnalité, mots ou comportements à connotations sexuelles ou sexistes, présence de témoins...
• Zoom sur la notion d'agissements sexistes au travail : quel est le cadre règlementaire ?

Obligations et responsabilités des différents acteurs : employeur, médecin du travail, RH, manager...

• Dans quelle mesure votre responsabilité peut être engagée ?
• Les précautions à prendre dans l'utilisation du terme « harcèlement »
• Dans quelles situations la faute inexcusable de l'employeur peut être invoquée ?
• L'obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité de l'employeur
• Le point sur la responsabilité personnelle du harceleur 
• Quelles sont les sanctions disciplinaires que l'entreprise doit appliquer quand le harcèlement moral/sexuel/agissements sexistes est/ sont avéré(s)?

Pénal et civil : que risquez-vous ? Comment se déroulent les procédures ? Comment s'en prémunir ?

• Quelles sont les sanctions pénales encourues pour un harceleur ? Et en cas de circonstances aggravantes ?
• Quelle procédure judiciaire doit suivre le salarié « harcelé » pour déposer une plainte recevable ?
• Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif : rôles et compétences en matière de harcèlement 
• Quelles sont les solutions pour extraire le salarié d'une situation de harcèlement : changement de poste, rupture conventionnelle, départ négocié...

Focus : analyse de la jurisprudence en matière de harcèlement

Le formateur vous présente des cas de jurisprudences

Histoire et actualité du harcèlement en milieu professionnel

Quiz : connaissances sur le harcèlement moral et sexuel

Vous remplissez un questionnaire sur le harcèlement moral et sexuel et débriefez ensemble les réponses. Ainsi, le formateur évalue vos connaissances et adapte le programme en conséquence

• Comment est-on passé du harcèlement moral intentionnel au harcèlement moral organisationnel ?
• Différencier le risque « harcèlement » des autres risques psychosociaux
• Le harcèlement sexuel au travail : actualités, chiffres clés et environnements propices

Distinguer les différents types de harcèlement moral afin de le diagnostiquer : individuel, horizontal, organisationnel, institutionnel...

• Dans quelles situations peut-on parler de harcèlement moral individuel : liste des 45 agissements (isolement, humiliation, persécution...)
• En quoi les méthodes de management et les organisations de travail peuvent entraîner au harcèlement moral organisationnel

Film pédagogique : décrypter les multiples facettes du harcèlement moral

La formatrice vous montre différents cas de harcèlement moral à travers une vidéo. Vous analysez ensemble ces situations : en quoi peuvent-elles être considérées comme du harcèlement moral ? Quelles sont les preuves ?...

Tour de table : quelles solutions concrètes face au harcèlement ?

Vous échangez avec les autres participants sur les solutions mises en place dans votre établissement face à des situations de harcèlement. Vous analysez les avantages et limites des démarches présentées.

Mener un entretien avec un salarié qui se dit harcelé : comment procéder ?

• Identifier les différentes typologies de plaignants et de personnes mises en cause
• Quelles sont les étapes à suivre durant l’entretien ?
• Quelle attitude adopter face à la personne : neutralité, distance, attitude facilitante...
• Ce qu’il faut dire ou ne pas dire
• Quelles questions poser ?
• Comment savoir s’il peut s’agir de harcèlement ?
• Les solutions mises en œuvre pour "extraire" la personne de la situation de harcèlement : mesures de protection immédiate, médiation, prise en charge en interne...

Jeux de rôle : quelle attitude adopter face à un salarié qui se dit harcelé ? Comment déceler le vrai du faux ?

Vous jouez le rôle de l'écoutant face au salarié « harcelé », interprété par la formatrice. Après avoir validé ou non le risque encouru par la personne, vous essayez de lui venir en aide et de trouver une solution avec elle.

Étude de cas : analyser des actions mises en place en entreprise

Sensibiliser tous les managers à la prévention du harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes

• Comment impliquer les managers dans votre démarche de prévention : savoir les motiver
• Quels conseils leur donner sur leur posture managériale et comment les faire changer si nécessaire ?
• Définir un code de conduite du « bon » manager
• Mettre en place des formations, du coaching..., pour aider les managers

Mettre en place une politique globale de prévention du harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes pour modifier durablement les organisations de travail génératrices du harcèlement

• Comment s’y prendre pour faire évoluer les organisations de travail ?
• Quelles sont les organisations de travail permettant le bien-être et la performance ?
• Comment réussir à parler de harcèlement dans votre établissement et lever le tabou ?
• Comment articuler prévention des risques psychosociaux et prévention du harcèlement ?
• Mettre en place une Charte de prévention du harcèlement moral et sexuel et des affiches : que devez-vous y faire figurer ?
• Créer un comité interne de prévention du harcèlement moral 
• Comment faciliter les remontées d’informations pour avoir connaissance des situations difficiles ?
• Comment utiliser le devoir d’alerte ?
• Établir un protocole à mettre en œuvre en cas de harcèlement : que doit-il contenir ?
• Déterminer les rôles des différents acteurs : direction, RH, représentants du personnel, service de santé au travail, managers...
• Comment évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique ?

Cas pratique : définir son plan d'action pour prévenir le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

Avec le formateur et les autres participants, vous définissez les réflexions et actions à mettre en œuvre au sein de votre établissement pour faire face au harcèlement et agissements sexistes et mieux les prévenir.